23/303 Marché de location longue durée de véhicules : citadins, SUV/monospace, utilitaires type fourgonnette pour l'Office Public de l'Habitat Cannes Pays de Lérins

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

La présente consultation pour sur un contrat LLD de véhicules de type citadins, SUV/monospace, utilitaires.
Les véhicules proposés seront neufs et conformes à la législation en vigueur le jour de la livraison.
Le marché est un accord cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum de 300 000EUR HT pour toute la durée de celui-ci. Il court à compter de sa notification pour une période ferme de 36 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.

Qui ?

• OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

La présente consultation pour sur un contrat LLD de véhicules de type citadins, SUV/monospace, utilitaires. Les véhicules proposés seront neufs et conformes à la législation en vigueur le jour de la livraison. Le marché est un accord cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum de 300 000EUR HT pour toute la durée de celui-ci. Il court à compter de sa notification pour une période ferme de 36 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-721551
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

- Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire. - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. - Taux de l'avance 5% selon les conditions énoncées au CCP. - Les prix relèvent d'un bordereau de prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation pour sur un contrat LLD de véhicules de type citadins, SUV/monospace, utilitaires.

Les véhicules proposés seront neufs et conformes à la législation en vigueur le jour de la livraison.

Le marché est un accord cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum de 300 000EUR HT pour toute la durée de celui-ci. Il court à compter de sa notification pour une période ferme de 36 mois.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation est un accord cadre à bons de commande mono attributaire.

Il court à compter de la date de notification du marché pour une durée ferme de 36 mois.

Les véhicules concernés par la location porte sur des véhicules de type citadins, SUV/monospace, utilitaires.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu de livraison : le siège de l'OPH Cannes Pays de Lérins

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cannes La Bocca
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre : 35 points (les équipements : 15 points ; La qualité du service : 15 points ; Le pourcentage de tolérance kilométrique accordé : 5 points)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Taux d'émission en CO2 des véhicules : 5 points
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de cannes pays de lerins
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin - CS 50005
Commune postale: Cannes la bocca cedex
Code postal: 06156
Fax: +33 049347390 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.ophcannes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.

- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

- Taux de l'avance 5% selon les conditions énoncées au CCP.

- Les prix relèvent d'un bordereau de prix unitaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours :

-le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.

-le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

-le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1

-le recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 229-721551 (2023-11-23)

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