23/303 Marché de location longue durée de véhicules : citadins, SUV/monospace, utilitaires type fourgonnette pour l'Office Public de l'Habitat Cannes Pays de Lérins
La présente consultation pour sur un contrat LLD de véhicules de type citadins, SUV/monospace, utilitaires.
Les véhicules proposés seront neufs et conformes à la législation en vigueur le jour de la livraison.
Le marché est un accord cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum de 300 000EUR HT pour toute la durée de celui-ci. Il court à compter de sa notification pour une période ferme de 36 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.
Avis de marché (2023-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Commune postale: Cannes
Code postal: 06150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net📧
Fax: +33 493473905 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ophcannes.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Office public de l'habitat de cannes pays de lerins
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin - CS 50005
Commune postale: Cannes la bocca cedex
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net📧
Fax: +33 049347390 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.ophcannes.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23/303 Marché de location longue durée de véhicules : citadins, SUV/monospace, utilitaires type fourgonnette pour l'Office Public de l'Habitat Cannes Pays de Lérins”
Titre
23/303 Marché de location longue durée de véhicules : citadins, SUV/monospace, utilitaires type fourgonnette pour l'Office Public de l'Habitat Cannes Pays de Lérins
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Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“La présente consultation pour sur un contrat LLD de véhicules de type citadins, SUV/monospace, utilitaires.
Les véhicules proposés seront neufs et conformes...”
Brève description
La présente consultation pour sur un contrat LLD de véhicules de type citadins, SUV/monospace, utilitaires.
Les véhicules proposés seront neufs et conformes à la législation en vigueur le jour de la livraison.
Le marché est un accord cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum de 300 000EUR HT pour toute la durée de celui-ci. Il court à compter de sa notification pour une période ferme de 36 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Produits/services supplémentaires: Autres véhicules particuliers📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu de livraison : le siège de l'OPH Cannes Pays de Lérins
Description du marché:
“La présente consultation est un accord cadre à bons de commande mono attributaire.
Il court à compter de la date de notification du marché pour une durée...”
Description du marché
La présente consultation est un accord cadre à bons de commande mono attributaire.
Il court à compter de la date de notification du marché pour une durée ferme de 36 mois.
Les véhicules concernés par la location porte sur des véhicules de type citadins, SUV/monospace, utilitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre : 35 points (les équipements : 15 points ; La qualité du service : 15 points ; Le pourcentage de tolérance kilométrique...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique de l'offre : 35 points (les équipements : 15 points ; La qualité du service : 15 points ; Le pourcentage de tolérance kilométrique accordé : 5 points)
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Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Taux d'émission en CO2 des véhicules : 5 points
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cannes La Bocca
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30...”
- Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
- Taux de l'avance 5% selon les conditions énoncées au CCP.
- Les prix relèvent d'un bordereau de prix unitaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours :
-le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours :
-le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
-le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
-le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1
-le recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 229-721551 (2023-11-23)