22v1418-musees - tRANSPORT D'Oeuvres D'Art pour les musées

Métropole Nice Côte d'Azur

la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle a pour objet Transport des oeuvres d'art de la ville de Nice qui comprend l'emballage sécurisé, le transport, la manutention d'oeuvres de toutes catégories (tableaux, sculptures, mobiles, objet divers de toutes formes et de toutes dimensions) ainsi que toutes les activités connexes et notamment les services de stockage effectués en France et dans le monde entier dont les caractéristiques techniques sont mentionnées dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-16	Avis de marché
2024-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497133774 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-295532
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

a/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.B/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.frC/Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 100 000,00 EurMaxi : 4 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Multi attributaire : L'Accord cadre sera attribué à plusieurs opérateurs dans la limite d'un nombre maximum : 3

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée-déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée-dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévupar le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété-déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.agrément/autorisation spécifique :-Copie du certificat d'inscription au registre des commissaires de transport, ou tout document apportant la preuve de l'équivalence.-copie de l'agrément d'agent de fret I.A.T.A. (International Air Transport Association), ou tout document apportant la preuve de l'équivalence,-copie de l'agrément "Agent habilité" auprès de la Direction générale de l'aviation civile pour les aéroports de Paris, ou tout document apportant la preuve de l'équivalence.-copie de l'autorisation d'accès au tarmacs des aéroports de Paris et de Nice pour l'expédition/réception d'oeuvres d'art, accompagnement des convoyeurs,-copie de l'autorisation Opérateur Economique Agréé,-Copie de la parution au journal officiel du numéro d'agrément en douane, ou tout document apportant la preuve de l'équivalence.-l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément portant sur les points ci-dessus est en cours.Dans ce dernier cas, le soumissionnaire devra fournir l'agrément concerné au plus tard avant la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

agrément/Autorisation spécifique : -Copie du certificat d'inscription au registre des commissaires de transport, ou tout document apportant la preuve de l'équivalence. -Copie de l'agrément d'agent de fret I.A.T.A. (International Air Transport Association), ou tout document apportant la preuve de l'équivalence, -Copie de l'agrément "Agent habilité" auprès de la Direction générale de l'aviation civile pour les aéroports de Paris, ou tout document apportant la preuve de l'équivalence. -Copie de l'autorisation d'accès au tarmacs des aéroports de Paris et de Nice pour l'expédition/réception d'oeuvres d'art, accompagnement des convoyeurs, -Copie de l'autorisation Opérateur Economique Agréé, -Copie de la parution au journal officiel du numéro d'agrément en douane, ou tout document apportant la preuve de l'équivalence. -L'Attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément portant sur les points ci-dessus est en cours. Dans ce dernier cas, le soumissionnaire devra fournir l'agrément concerné au plus tard avant la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale.Détail article 11 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: a titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 096-295532 (2023-05-16)

Avis d'attribution de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 22V1418 Transport d'oeuvres d'art de la Ville de Nice
Numéro de référence: 22V1418 Transport d'oeuvres d'art de la Ville de Nice
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique Elle a pour objet le transport des oeuvres d'art de la ville de Nice qui comprend l'emballage sécurisé, le transport, la manutention d'oeuvres de toutes catégories (tableaux, sculptures, mobiles, objet divers de toutes formes et de toutes dimensions) ainsi que toutes les activités connexes et notamment les services de stockage effectués en France et dans le monde entier dont les caractéristiques techniques sont mentionnées dans le CCTP.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 16 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 22V1418
Titre: Transport d'oeuvres d'art de la Ville de Nice
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.

Produits/services supplémentaires:

Services de stockage et d'entreposage 📦

Services de transport aérien 📦

Services de transport par voie d'eau 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

ATTRIBUTAIRE N°2: ANDRE CHENUE SAS - Sous-traitant : LOGISTIQUE FRET S.A - Prestations sous-traitées : Service aéroportuaire - Montant sous-traitance : 15 000,00 € HT ATTRIBUTAIRE N°3: BOVIS TRANSPORTS - Sous-traitant : ROYAL ART SERVICE - Prestations sous-traitées : Supervision des opérations aéroportuaires à l’aéroport d’Orly - Montant sous-traitance : 5 000,00 en € HT - Sous-traitant : BUSINESS BY AIR - Prestations sous-traitées : Supervision des opérations aéroportuaires à l’aéroport de Nice - Montant sous-traitance : 500 000,00 en € HT

Adresse postale: Ville de Nice
Code postal: 06364
Ville: NICE CEDEX 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 22V1418-01
Date de conclusion du contrat: 2024-02-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 115 175 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: LP ART
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Lp art
Numéro d'enregistrement national: 57208252700217
Adresse postale: 274 rue de Rosny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@lpart.fr 📧
Téléphone: +33 149353000 📞
Fax: +33 149353010 📠
URL: https://www.lpart.fr 🌏

2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 149 190 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ANDRE CHENUE SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Andre chenue sas
Numéro d'enregistrement national: 37902817800067
Adresse postale: 151, Boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: marches@chenue.com 📧
Téléphone: +33 492212900 📞
Fax: +33 493728569 📠
URL: https://www.chenue.com 🌏

3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 101 649 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BOVIS TRANSPORT
Nom et adresse du contractant
Nom: Bovis transport
Numéro d'enregistrement national: 30963458200030
Adresse postale: 1 bis, Rue Edouard Aubert ZI des Ciroliers
Code postal: 91712
Commune postale: Fleury merogis
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: fineart@bovis.fr 📧
Téléphone: +33 181860010 📞
URL: https://www.groupe-bovis.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 20003019500115
Adresse postale: 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal: 06364
Commune postale: NICE CEDEX 4
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497133774 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 AVENUR DES FLEURS CS 61039
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Téléphone: +33 489988600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 06/02/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1-3 route de Grenoble-LE CONNEXIO - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.

Source: OJS 2024/S 064-189396 (2024-03-28)

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