202662A0876 - Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales - (7 lots)
Conseil départemental du Pas-de-Calais
Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti
Date limiteDeadline 2026-11-17
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 202662A0876 - Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales - (7 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire de l'Arrageois
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire de l'Artois
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire de l'Audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire du Boulonnais
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire du Calaisis
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire de Lens-Hénin
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire du Montreuillois-Ternois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-18 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arras
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-18 10:00:00 📅
Lieu: Arras
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du Pas de Calais
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-713336 (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 202662A0876 - Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales - (7 lots)
Numéro de référence:
202662A0876
Brève description:
Nettoyage des ouvrages de collecte et de traitement des eaux pluviales le long des routes Départementales et dans le patrimoine bâti
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Territoire de l'Arrageois
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de l'accord cadre est fixée à 1 an. Le marché débutera le 18 novembre 2026, ou à sa date de notification si celle-ci intervient plus tard que le 18 novembre 2026.
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Territoire de l'Artois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Territoire de l'Audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Territoire du Boulonnais
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Territoire du Calaisis
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Territoire de Lens-Hénin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Territoire du Montreuillois-Ternois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-18 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Arras
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date et heure d'ouverture est donnée à titre indicatif et peuvent être modifiées
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-18 10:00:00 📅
Lieu: Arras
Informations complémentaires:
La date et heure d'ouverture est donnée à titre indicatif et peuvent être modifiées
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement national:
63128
Adresse postale: Direction des achats et de l'accompagnement juridique
Rue Ferdinand Buisson, 126 rue d'Amiens
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du Pas de Calais
Courrier électronique: dacp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: 0321216731 📞
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Langue dans laquelle est rédigé et publié le présent avis : Français
- Les motifs d'exclusion des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation
- A titre indicatif et non contractuel, les dépenses en euro(s) Ht sur les dernières années sont :
Lot n°1 Territoire de l'Arrageois : Campagne 00 2022-2023 : 47 593.84 euro(s) - Campagne 01 2023-2024 : 55 262.60 euro(s) - Campagne 02 2024-2025 : 77 793.78 euro(s) - Campagne 03 2025-2026 (en cours) : 0.00 euro(s) .
Lot n°2 Territoire de l'Artois : Campagne 00 2022-2023 : 88 455.50 euro(s) - Campagne 01 2023-2024 : 86 724.00 euro(s) - Campagne 02 2024-2025 : 89 925.00 euro(s) - Campagne 03 2025-2026 (en cours) : 4 141.20 euro(s) .
Lot n°3 Territoire de l'Audomarois : Campagne 00 2022-2023 : 31 122.50 euro(s) - Campagne 01 2023-2024 : 59 500.38 euro(s) - Campagne 02 2024-2025 : 17 362.58 euro(s) - Campagne 03 2025-2026 (en cours) : 14 840.00 euro(s) .
Lot n°4 Territoire du Boulonnais : Campagne 00 2022-2023 : 14 284.70 euro(s) - Campagne 01 2023-2024 : 39 590.00 euro(s) - Campagne 02 2024-2025 : 39 939.90 euro(s) - Campagne 03 2025-2026 (en cours) : 3 611.30 euro(s) .
Lot n°5 Territoire de Calaisis : Campagne 00 2022-2023 : 24 107.80 euro(s) - Campagne 01 2023-2024 : 27 525.00 euro(s) - Campagne 02 2024-2025 : 14 756.30 euro(s) - Campagne 03 2025-2026 (en cours) : 440.00 euro(s) .
Lot n°6 Territoire de Lens-Hénin : Campagne 00 2022-2023 : 93 731,00 euro(s) - Campagne 01 2023-2024 : 287.50 euro(s) - Campagne 02 2024-2025 : 99 370.00 euro(s) - Campagne 03 2025-2026 (en cours) : 21 589.00 euro(s) .
Lot n°7 Territoire du Montreuillois-Ternois : Campagne 00 2022-2023 : 17 608.50 euro(s) - Campagne 01 2023-2024 : 78 095.30 euro(s) - Campagne 02 2024-2025 : 26 160.00 euro(s) - Campagne 03 2025-2026 (en cours) : 597.00 euro(s) .
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot de 250 000,00 euro(s) Hors Taxe
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
40C247A9-D0E8-A06A-BA347FE09327D998
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
40C247C9-CD5D-88A2-64EC505F6DDF1C56
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-713336 (2026-10-14)
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