Vérifications règlementaires des moyens de secours (extincteurs, colonnes sèches, robinets d'incendie armés et bouches d'incendie, armoires inflammables, extinction automatique) pour les établissements du groupe hospitalier Sorbonne Université
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-24.
Avis de marché (2026-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérifications règlementaires des moyens de secours pour les établissements du groupe hospitalier Sorbonne Université
Numéro de référence: APHP SU26-007
Brève description:
“Vérifications règlementaires des moyens de secours (extincteurs, colonnes sèches, robinets d'incendie armés et bouches d'incendie, armoires inflammables,...”
Brève description
Vérifications règlementaires des moyens de secours (extincteurs, colonnes sèches, robinets d'incendie armés et bouches d'incendie, armoires inflammables, extinction automatique) pour les établissements du groupe hospitalier Sorbonne Université
1️⃣
Description du marché:
“Vérification règlementaire des moyens de secours des sites de Saint Antoine, Rothschild, Tenon, Trousseau et La Roche Guyon”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère:
“VALEUR TECHNIQUE notée sur 10 points, partagée en 4 éléments d’appréciation :
n°1.1 : Effectifs mobilisés par le soumissionnaire dans le cadre du marché...”
Critère
VALEUR TECHNIQUE notée sur 10 points, partagée en 4 éléments d’appréciation :
n°1.1 : Effectifs mobilisés par le soumissionnaire dans le cadre du marché noté sur 3 pts
n°1.2 : La qualification des personnels affectés à l’exécution du marché : qualification des personnels d’exécution et CV des personnels d’encadrement (Qualification et formation) noté sur 2 pts
n°1.3 : Description du système d’organisation noté sur 2 pts
n°1.4 : Moyens techniques mis à disposition noté sur 3 pts
LA VALEUR ECONOMIQUE notée sur 9 points, appréciée à partir des éléments d’appréciation suivants :
n°2.1 : Le prix forfaitaire : 7 pts
n°2.2 : La part à bon de commande jugée selon un scénario (non remis aux opérateurs économiques) : 2 pts
DEVELOPPEMENT DURABLE noté sur 1 pt :
n°3.1 : Descriptif des moyens mis en œuvre par la société pour réduire son empreinte environnementale dans le cadre de l’exécution de son marché : 1 pt
- Moyens mis en œuvre
- Label et certification obtenu par l’entreprise
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Vérification règlementaire des moyens de secours (extincteurs, colonnes sèches, robinet d'incendie armés, poteaux et bouches d'incendie, armoires...”
Description du marché
Vérification règlementaire des moyens de secours (extincteurs, colonnes sèches, robinet d'incendie armés, poteaux et bouches d'incendie, armoires inflammables, extinction automatique) des sites Pitié Salpêtrière et Charles Foix
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Lieu d'exécution: Paris🏙️ Critères d'attribution
Critère:
“VALEUR TECHNIQUE notée sur 10 points, partagée en 4 éléments d’appréciation :
n°1.1 : Effectifs mobilisés par le soumissionnaire dans le cadre du marché...”
Critère
VALEUR TECHNIQUE notée sur 10 points, partagée en 4 éléments d’appréciation :
n°1.1 : Effectifs mobilisés par le soumissionnaire dans le cadre du marché noté sur 3 pts
n°1.2 : La qualification des personnels affectés à l’exécution du marché : qualification des personnels d’exécution et CV des personnels d’encadrement (Qualification et formation) noté sur 2 pts
n°1.3 : Description du système d’organisation noté sur 2 pts
n°1.4 : Moyens techniques mis à disposition noté sur 3 pts
VALEUR ECONOMIQUE notée sur 9 points, appréciée à partir des éléments d’appréciation suivants :
n°2.1 : Le prix forfaitaire : 7 pts
n°2.2 : La part à bon de commande jugée selon un scénario (non remis aux opérateurs économiques) : 2 pts
DEVELOPPEMENT DURABLE noté sur 1 point :
n°3.1 : Descriptif des moyens mis en œuvre par la société pour réduire son empreinte environnementale dans le cadre de l’exécution de son marché sur 1 pt :
- Moyens mis en œuvre
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
“La visite des lieux est obligatoire et doit avoir lieu avant le 23/03/2026 à 12h00. Pour la visite merci de se référer aux modalités d'organisation décrite...”
La visite des lieux est obligatoire et doit avoir lieu avant le 23/03/2026 à 12h00. Pour la visite merci de se référer aux modalités d'organisation décrite dans le Règlement de la consultation.
La date limite pour toute question est fixée au 24/03/2026 à 12h00.
Modalités de financement et de paiement : L’exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université. Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses administratives générales – FCS.
En application de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Ce délai est néanmoins suspendu en cas de rejet de la demande de paiement par l’acheteur à des fins de correction jusqu’à la remise d’une nouvelle facture en bonne et due forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Deux mois à compter de la date de notification du rejet de candidature ou de l'offre” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 039-132584 (2026-02-24)