Vérifications règlementaires des moyens de secours pour les établissements du groupe hospitalier Sorbonne Université

APHP Sorbonne Université

Vérifications règlementaires des moyens de secours (extincteurs, colonnes sèches, robinets d'incendie armés et bouches d'incendie, armoires inflammables, extinction automatique) pour les établissements du groupe hospitalier Sorbonne Université

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-24.

Qui ?

• APHP Sorbonne Université

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications règlementaires des moyens de secours pour les établissements du groupe hospitalier Sorbonne Université
Numéro de référence: APHP SU26-007
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: APHP SU26-007
Titre: Vérification règlementaire des moyens de secours pour les établissements du Groupe Hospitalier Sorbonne Université
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Vérification règlementaire des moyens de secours des sites de Saint Antoine, Rothschild, Tenon, Trousseau et La Roche Guyon

Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:

VALEUR TECHNIQUE notée sur 10 points, partagée en 4 éléments d’appréciation : n°1.1 : Effectifs mobilisés par le soumissionnaire dans le cadre du marché noté sur 3 pts n°1.2 : La qualification des personnels affectés à l’exécution du marché : qualification des personnels d’exécution et CV des personnels d’encadrement (Qualification et formation) noté sur 2 pts n°1.3 : Description du système d’organisation noté sur 2 pts n°1.4 : Moyens techniques mis à disposition noté sur 3 pts LA VALEUR ECONOMIQUE notée sur 9 points, appréciée à partir des éléments d’appréciation suivants : n°2.1 : Le prix forfaitaire : 7 pts n°2.2 : La part à bon de commande jugée selon un scénario (non remis aux opérateurs économiques) : 2 pts DEVELOPPEMENT DURABLE noté sur 1 pt : n°3.1 : Descriptif des moyens mis en œuvre par la société pour réduire son empreinte environnementale dans le cadre de l’exécution de son marché : 1 pt - Moyens mis en œuvre - Label et certification obtenu par l’entreprise

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Vérification règlementaire des moyens de secours pour les établissements du groupe hospitalier Sorbonne Université
Description du marché:

Vérification règlementaire des moyens de secours (extincteurs, colonnes sèches, robinet d'incendie armés, poteaux et bouches d'incendie, armoires inflammables, extinction automatique) des sites Pitié Salpêtrière et Charles Foix

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère:

VALEUR TECHNIQUE notée sur 10 points, partagée en 4 éléments d’appréciation : n°1.1 : Effectifs mobilisés par le soumissionnaire dans le cadre du marché noté sur 3 pts n°1.2 : La qualification des personnels affectés à l’exécution du marché : qualification des personnels d’exécution et CV des personnels d’encadrement (Qualification et formation) noté sur 2 pts n°1.3 : Description du système d’organisation noté sur 2 pts n°1.4 : Moyens techniques mis à disposition noté sur 3 pts VALEUR ECONOMIQUE notée sur 9 points, appréciée à partir des éléments d’appréciation suivants : n°2.1 : Le prix forfaitaire : 7 pts n°2.2 : La part à bon de commande jugée selon un scénario (non remis aux opérateurs économiques) : 2 pts DEVELOPPEMENT DURABLE noté sur 1 point : n°3.1 : Descriptif des moyens mis en œuvre par la société pour réduire son empreinte environnementale dans le cadre de l’exécution de son marché sur 1 pt : - Moyens mis en œuvre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutés dans les départements 75, 94 et 95

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-24 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: APHP Sorbonne Université
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: Hôpital Pitié Salpêtrière
Code postal: 75651
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Générale, Cellule des Marchés
Courrier électronique: secretariat.cellule-marche@psl.aphp.fr 📧
Téléphone: 0142176411 📞
URL: https://www.aphp.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations= 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations= 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite des lieux est obligatoire et doit avoir lieu avant le 23/03/2026 à 12h00. Pour la visite merci de se référer aux modalités d'organisation décrite dans le Règlement de la consultation. La date limite pour toute question est fixée au 24/03/2026 à 12h00. Modalités de financement et de paiement : L’exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université. Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses administratives générales – FCS. En application de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ce délai est néanmoins suspendu en cas de rejet de la demande de paiement par l’acheteur à des fins de correction jusqu’à la remise d’une nouvelle facture en bonne et due forme.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Deux mois à compter de la date de notification du rejet de candidature ou de l'offre

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-132584 (2026-02-24)

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