VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES SPORTIVES MATERIEL MACHINES ET OUTILS
CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES SPORTIVES MATERIEL MACHINES ET OUTILS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Verifications periodiques des installations techniques sportives materiel machines et outils
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Verifications periodiques des installations electriques et gaz
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET GAZ
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): valeur technique 2-1 Equipe dédiée aux prestations objet du marché : 10% 2-2 Organisation mise en place pour la gestion des campagnes et demandes ponctuelles : 15% 2-3 Démarche proposée pour le suivi des prestations et la vérification du service fait : 15%
Critère de qualité (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Verifications periodiques des postes ht
Description du marché: VERIFICATIONS PERIODIQUES DES POSTES HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Verifications periodiques des ascenseurs et monte charges
Description du marché: VERIFICATIONS PERIODIQUES DES ASCENSEURS ET MONTE CHARGES
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Verifications periodiques des installations de desenfumage
Description du marché: VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS DE DESENFUMAGE
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Verifications periodiques des systemes de securite incendie
Description du marché: VERIFICATIONS PERIODIQUES DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Verifications periodiques des installations lignes de vie, points d'ancrage et structures
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Verifications periodiques des installations sportives
Description du marché: VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS SPORTIVES
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Verifications periodiques sur materiel de levage et compactage
Description du marché: VERIFICATIONS PERIODIQUES SUR MATERIEL DE LEVAGE ET COMPACTAGE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Gambetta
Code postal: 62170
Commune postale: Montreuil
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@ca2bm.fr 📧
Téléphone: +33 321066666 📞
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/582646?orgAcronyme=z2s 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/582646?orgAcronyme=z2s 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 031-103733 (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Verifications periodiques des installations techniques sportives materiel machines et outils
Numéro de référence:
CA2BM-2026-04
Brève description:
VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES SPORTIVES MATERIEL MACHINES ET OUTILS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Verifications periodiques des installations electriques et gaz
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET GAZ
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): valeur technique 2-1 Equipe dédiée aux prestations objet du marché : 10% 2-2 Organisation mise en place pour la gestion des campagnes et demandes ponctuelles : 15% 2-3 Démarche proposée pour le suivi des prestations et la vérification du service fait : 15%
Critère de qualité (pondération): 40.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Verifications periodiques des postes ht
Description du marché: VERIFICATIONS PERIODIQUES DES POSTES HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Verifications periodiques des ascenseurs et monte charges
Description du marché: VERIFICATIONS PERIODIQUES DES ASCENSEURS ET MONTE CHARGES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Verifications periodiques des installations de desenfumage
Description du marché: VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS DE DESENFUMAGE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Verifications periodiques des systemes de securite incendie
Description du marché: VERIFICATIONS PERIODIQUES DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Verifications periodiques des installations lignes de vie, points d'ancrage et structures
Description du marché:
VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS LIGNES DE VIE, POINTS D'ANCRAGE ET STRUCTURES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Verifications periodiques des installations sportives
Description du marché: VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS SPORTIVES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Verifications periodiques sur materiel de levage et compactage
Description du marché: VERIFICATIONS PERIODIQUES SUR MATERIEL DE LEVAGE ET COMPACTAGE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
Numéro d'enregistrement national:
20006902900011
Adresse postale: Place Gambetta
Code postal: 62170
Commune postale: Montreuil
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@ca2bm.fr 📧
Téléphone: +33 321066666 📞
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/582646?orgAcronyme=z2s 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/582646?orgAcronyme=z2s 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 031-103733 (2026-02-12)
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