Travaux de désamiantage dans les bâtiments du Département de la Seine-Maritime et mise en oeuvre d'actions correctives suite à l'état de conservation des matériaux amiantés

Département de la Seine-Maritime - DCE1

Les prestations font l'objet d'un lot unique au regard d'une indivisibilité technique et fonctionnelle des travaux. En effet, les prestations ne peuvent être dissociées sans compromettre l'efficacité de l'exécution. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et maximum annuel de 3 000 000,00 euro(s) HT multi-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime - DCE1

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage dans les bâtiments du Département de la Seine-Maritime et mise en oeuvre d'actions correctives suite à l'état de conservation des matériaux amiantés
Numéro de référence: 202508081626
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1762678
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département Direction des Collèges et de l'éducation, Service Entretien et Exploitation des Collèges Direction Générale ressources et moyens Direction du patrimoine et de la logistique/service aménagement
Code postal: 76101
Ville: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-12 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-12 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaire minimum en travaux de désamiantage ne pourra être inférieur à 4,5 millions euro(s) Ht/an

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Les entreprises procédant au retrait de matériaux contenant de l'amiante doivent être certifiées en application des articles R. 4412-129 et suivants du Code du travail et de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant ; les candidats fournissent donc les certificats de qualification : - Qualibat 1552 « Traitement de l'amiante » ou équivalent sous-section 3 Afnor Certification ou Global Certification selon normes Nf X46-010 et Nf X46-011 (ou équivalent)

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012 : Opérateurs (sous-section 4) et encadrant technique (sous-section 4) en cours de validité

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Numéro d'enregistrement national: 52746
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762678 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762678 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est multi-attributaire en cascade, 3 entreprises seront retenues (s'il y a un nombre de candidat suffisant) à l'issue de la consultation. Les dispositions d'attribution des commandes sont stipulées au Ccap. Dans l'hypothèse d'un nombre insuffisant de candidat le marché pourra être attribué à un nombre inférieur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 57AA5FF1-E907-E47B-BB7FBC391BC3CF43
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-017410 (2026-01-09)

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