Travaux de désamiantage dans les bâtiments du Département de la Seine-Maritime et mise en oeuvre d'actions correctives suite à l'état de conservation des matériaux amiantés
Les prestations font l'objet d'un lot unique au regard d'une indivisibilité technique et fonctionnelle des travaux. En effet, les prestations ne peuvent être dissociées sans compromettre l'efficacité de l'exécution. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et maximum annuel de 3 000 000,00 euro(s) HT multi-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.
Avis de marché (2026-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage dans les bâtiments du Département de la Seine-Maritime et mise en oeuvre d'actions correctives suite à l'état de conservation des matériaux amiantés
Numéro de référence: 202508081626
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un lot unique au regard d'une indivisibilité technique et fonctionnelle des travaux. En effet, les prestations ne peuvent...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un lot unique au regard d'une indivisibilité technique et fonctionnelle des travaux. En effet, les prestations ne peuvent être dissociées sans compromettre l'efficacité de l'exécution.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et maximum annuel de 3 000 000,00 euro(s) HT multi-attributaire
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage📦 Description
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un lot unique au regard d'une indivisibilité technique et fonctionnelle des travaux. En effet, les prestations ne peuvent...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un lot unique au regard d'une indivisibilité technique et fonctionnelle des travaux. En effet, les prestations ne peuvent être dissociées sans compromettre l'efficacité de l'exécution.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et maximum annuel de 3 000 000,00 euro(s) HT multi-attributaire
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Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-12 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaire minimum en travaux de désamiantage ne pourra être inférieur à 4,5 millions euro(s) Ht/an
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les entreprises procédant au retrait de matériaux contenant de l'amiante doivent être certifiées en application des articles R. 4412-129 et suivants du Code...”
Liste et brève description des règles et critères
Les entreprises procédant au retrait de matériaux contenant de l'amiante doivent être certifiées en application des articles R. 4412-129 et suivants du Code du travail et de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant ; les candidats fournissent donc les certificats de qualification : - Qualibat 1552 « Traitement de l'amiante » ou équivalent sous-section 3 Afnor Certification ou Global Certification selon normes Nf X46-010 et Nf X46-011 (ou équivalent)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du...”
Liste et brève description des règles et critères
Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012 : Opérateurs (sous-section 4) et encadrant technique (sous-section 4) en cours de validité
“Le présent marché est multi-attributaire en cascade, 3 entreprises seront retenues (s'il y a un nombre de candidat suffisant) à l'issue de la consultation....”
Le présent marché est multi-attributaire en cascade, 3 entreprises seront retenues (s'il y a un nombre de candidat suffisant) à l'issue de la consultation. Les dispositions d'attribution des commandes sont stipulées au Ccap. Dans l'hypothèse d'un nombre insuffisant de candidat le marché pourra être attribué à un nombre inférieur
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 57AA5FF1-E907-E47B-BB7FBC391BC3CF43
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-017410 (2026-01-09)