Travaux de désamiantage dans les bâtiments du Département de la Seine-Maritime et mise en oeuvre d'actions correctives suite à l'état de conservation des matériaux amiantés

Département de la Seine-Maritime - DCE1

Les prestations font l'objet d'un lot unique au regard d'une indivisibilité technique et fonctionnelle des travaux. En effet, les prestations ne peuvent être dissociées sans compromettre l'efficacité de l'exécution. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et maximum annuel de 3 000 000,00 euro(s) HT multi-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-09 Avis de marché
2026-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage dans les bâtiments du Département de la Seine-Maritime et mise en oeuvre d'actions correctives suite à l'état de conservation des matériaux amiantés
Numéro de référence: 202508081626
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un lot unique au regard d'une indivisibilité technique et fonctionnelle des travaux. En effet, les prestations ne peuvent être dissociées sans compromettre l'efficacité de l'exécution. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et maximum annuel de 3 000 000,00 euro(s) HT multi-attributaire
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1762678
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département Direction des Collèges et de l'éducation, Service Entretien et Exploitation des Collèges Direction Générale ressources et moyens Direction du patrimoine et de la logistique/service aménagement
Code postal: 76101
Ville: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-12 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-12 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaire minimum en travaux de désamiantage ne pourra être inférieur à 4,5 millions euro(s) Ht/an
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Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Les entreprises procédant au retrait de matériaux contenant de l'amiante doivent être certifiées en application des articles R. 4412-129 et suivants du Code du travail et de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant ; les candidats fournissent donc les certificats de qualification : - Qualibat 1552 « Traitement de l'amiante » ou équivalent sous-section 3 Afnor Certification ou Global Certification selon normes Nf X46-010 et Nf X46-011 (ou équivalent)
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Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012 : Opérateurs (sous-section 4) et encadrant technique (sous-section 4) en cours de validité
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Numéro d'enregistrement national: 52746
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762678 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762678 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est multi-attributaire en cascade, 3 entreprises seront retenues (s'il y a un nombre de candidat suffisant) à l'issue de la consultation. Les dispositions d'attribution des commandes sont stipulées au Ccap. Dans l'hypothèse d'un nombre insuffisant de candidat le marché pourra être attribué à un nombre inférieur
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 57AA5FF1-E907-E47B-BB7FBC391BC3CF43
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-017410 (2026-01-09)
Avis d'attribution de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
12 mois, à compter de la date indiquée sur le courrier de notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-161
Date de conclusion du contrat: 2026-06-03 📅
Titre: Travaux de désamiantage dans les bâtiments du Département de la Seine-Maritime et mise en oeuvre d'actions correctives suite à l'état de conservation des matériaux amiantés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Valgo
Numéro d'enregistrement national: 1762678-1-0-1
Adresse postale: 25 Rue De Ponthieu
Code postal: 75008
Commune postale: Paris 8
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Avenir deconstruction
Numéro d'enregistrement national: 1762678-1-0-2
Adresse postale: 7 Rue Emile Baudot
Code postal: 78570
Commune postale: Chanteloup-Les-Vignes
Région: Yvelines 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Demosten
Numéro d'enregistrement national: 1762678-1-0-3
Adresse postale: Rue Du Manoir Queval
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Région: Seine-Maritime 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 17410-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires
le marché est multi-attributaire en cascade. il est attribué aux 3 entreprises suivantes 1er Valgo 2ème Avenir Deconstruction 3ème demosten selon un accord cadre sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 3000000.00 euro(s) Ht
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2366DC26-BF17-E28A-0674477D9BA6CC00
Source: OJS 2026/S 115-415656 (2026-06-16)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Avenir déconstruction DEMOSTEN Valgo
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux de désamiantage