Le présent accord-cadre concerne l'exécution de travaux relatifs à la création ou l’entretien de dessertes forestières dans les forêts domaniales de l’agence de Besançon. La description des spécifications techniques est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). L’exécution de ce marché est régie par les Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux, dans sa dernière version en vigueur. Ce cahier n’est pas joint à la consultation, il est réputé connu et accepté par les soumissionnaires ; il est disponible sur internet via le lien : https://www.economie.gouv.fr/daj/cahiers-clauses-administratives-generales-et-techniques et le cahier national des prescriptions des travaux et services forestiers (CNPTSF) joint au dossier et disponible sur internet : Cahier national des prescriptions des travaux et services forestiers (CNPTSF) (onf.fr)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-28.
Avis de marché (2026-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’infrastructures en Forêts Domaniales - Agence de Besançon
Numéro de référence: 2026-8400-002
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne l'exécution de travaux relatifs à la création ou l’entretien de dessertes forestières dans les forêts domaniales de...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne l'exécution de travaux relatifs à la création ou l’entretien de dessertes forestières dans les forêts domaniales de l’agence de Besançon.
La description des spécifications techniques est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
L’exécution de ce marché est régie par les Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux, dans sa dernière version en vigueur. Ce cahier n’est pas joint à la consultation, il est réputé connu et accepté par les soumissionnaires ; il est disponible sur internet via le lien : https://www.economie.gouv.fr/daj/cahiers-clauses-administratives-generales-et-techniques et le cahier national des prescriptions des travaux et services forestiers (CNPTSF) joint au dossier et disponible sur internet : Cahier national des prescriptions des travaux et services forestiers (CNPTSF) (onf.fr)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Création et entretien de desserte empierrée”
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Entretien et réfection de desserte revêtue” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Arasements d'accotements de dessertes revêtue et empierrée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Office national des forets
Numéro d'enregistrement national: 66204311603301
Adresse postale: 14 rue GABRIEL PLANCONBP 329
Code postal: 25017
Commune postale: Besancon cedex
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.petitlaurent@onf.fr📧
Téléphone: 0622113885📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Office national des forets
Numéro d'enregistrement national: 66204311603301
Adresse postale: 14 rue GABRIEL PLANCONBP 329
Code postal: 25017
Commune postale: Besancon cedex
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.petitlaurent@onf.fr📧
Téléphone: 0622113885📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être exercés selon les modalités et délais suivants :
Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être exercés selon les modalités et délais suivants :
Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : jusqu’à la signature du marché.
Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) : après la signature du marché, dans les délais prévus par les textes.
Recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification.
Le tribunal administratif compétent est : Tribunal administratif de Besançon
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 021-069613 (2026-01-28)