Travaux d’infrastructures en Forêts Domaniales - Agence de Besançon

Office national des forêts

Le présent accord-cadre concerne l'exécution de travaux relatifs à la création ou l’entretien de dessertes forestières dans les forêts domaniales de l’agence de Besançon. La description des spécifications techniques est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). L’exécution de ce marché est régie par les Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux, dans sa dernière version en vigueur. Ce cahier n’est pas joint à la consultation, il est réputé connu et accepté par les soumissionnaires ; il est disponible sur internet via le lien : https://www.economie.gouv.fr/daj/cahiers-clauses-administratives-generales-et-techniques et le cahier national des prescriptions des travaux et services forestiers (CNPTSF) joint au dossier et disponible sur internet : Cahier national des prescriptions des travaux et services forestiers (CNPTSF) (onf.fr)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-28.

Qui ?

• Office national des forêts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d’infrastructures en Forêts Domaniales - Agence de Besançon
Numéro de référence: 2026-8400-002
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Création et entretien de desserte empierrée
Description du marché: Création et entretien de desserte empierrée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien et réfection de desserte revêtue
Description du marché: Entretien et réfection de desserte revêtue
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Arasements d'accotements de dessertes revêtue et empierrée
Description du marché: Arasements d'accotements de dessertes revêtue et empierrée
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'entretien routier 📦

Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office national des forets
Numéro d'enregistrement national: 66204311603301
Département: Agence de Besançon
Adresse postale: 14 rue GABRIEL PLANCONBP 329
14 rue Gabriel Plançon
BP 51581
Code postal: 25017
Commune postale: Besancon cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME PETITLAURENT Olivier
Courrier électronique: olivier.petitlaurent@onf.fr 📧
Téléphone: 0622113885 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2932197&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2932197&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être exercés selon les modalités et délais suivants : Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : jusqu’à la signature du marché. Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) : après la signature du marché, dans les délais prévus par les textes. Recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification. Le tribunal administratif compétent est : Tribunal administratif de Besançon

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 021-069613 (2026-01-28)

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