Transports réguliers et occasionnels des élèves des écoles publiques et privées, des accueils de loisirs et du service jeunesse de la ville de Châteaurenard - n°2026-19

Avis de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports réguliers et occasionnels des élèves des écoles publiques et privées, des accueils de loisirs et du service jeunesse de la ville de Châteaurenard - n°2026-19
Numéro de référence: 2026-19-S-C-LB
Brève description:
“La présente consultation concerne le transport régulier et occasionnel des élèves des écoles primaires publiques et privées, des accueils de loisirs et du...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne le transport régulier et occasionnel des élèves des écoles primaires publiques et privées, des accueils de loisirs et du...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Accord cadre à bons de commande avec minimum en euros de 70 000 euros HT/an et maximum en euros de 130 000 euros HT/an soit un minimum de 280 000 euros HT...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 13160 CHATEAURENARD
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Châteaurenard
Numéro d'enregistrement national: 21130027200013
Adresse postale: Rue de l'hotel de ville
Code postal: 13160
Commune postale: Châteaurenard
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@chateaurenard.com 📧
Téléphone: +33 490243513 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 054-188999 (2026-03-16)