Transports par autocars pour activités scolaires, extra-scolaires et divers

Ville de Grenoble

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché à pour objet de mettre à disposition des services municipaux des autocars avec chauffeur pour les déplacements d'enfants et d'adolescents dans le cadre d'activités scolaires (sport, classes d'environnement et de découverte, sorties nature) et extra-scolaires (activités de plein air ou spectacles, hors temps scolaires). Un lot transversal permettra aussi de transporter des agents municipaux en vue de leur séminaire, par exemple, ou de personnes extérieures participant aux activités avec les enfants pour les sorties gérées par la DEJ

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.

Qui ?

• Ville de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports par autocars pour activités scolaires, extra-scolaires et divers
Numéro de référence: 2026_SCP_0046
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Transports vers les installations sportives
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Transports vers les installations sportives 
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Grenoble et alentours
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-08 📅
Date de fin: 2027-08-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 1 - Adéquation des moyens matériels mis à disposition du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - sous critère 2 - Pertinence des moyens humains mis à disposition du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère 3 - Moyens organisationnels
Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Transports au ski nordique
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: Transports au ski nordique 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Transports à l'activité d'orientation montagne
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Transports à l'activité d'orientation montagne 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Transports aux animations sportives hors temps scolaire
Description du marché: Transports aux animations sportives hors temps scolaire 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Transports pour les sorties régulières de jardinage scolaire et de piste d'éducation routière
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Transports pour les sorties régulières de jardinage scolaire et de piste d'éducation routière

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Autres transports à l'exception de l'étranger (hors transports des familles liés aux Maisons des Habitants)
Description du marché:

Autres transports à l'exception de l'étranger (hors transports des familles liés aux Maisons des Habitants)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-16 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-16 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1lettre de candidature ou le Dc1la fiche contact

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Inscription au registre électronique national des entreprises de transport public routier de personnes

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 08 août 2026 ou à défaut , de la date de notification du contrat, si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 50729
Adresse postale: 11 Boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
Téléphone: 0476763636 📞
URL: http://www.grenoble.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1788241 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1788241 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de la date du 08/08/2026 ou, a défaut, de la date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune. Les critères et sous-critères pour tous les lots sont les suivants : Critère 1 - Prix - 40% Critère 2 - Valeur technique- 50% Sous-critère 1 - Adéquation des moyens matériels mis à disposition du marché - 20% Sous-critère 2 - Pertinence des moyens humains mis à disposition du marché - 15 % Sous-critère 3 - Moyens organisationnels- 15 % Critère 3 - Performances en matière de développement durable - 10% Ce critère évalue les engagements du candidat en faveur du développement durable, à travers : 1. La performance environnementale de sa flotte et de ses pratiques (5 % de la note du critère). 2. Ses engagements sociaux et sociétaux (5 % de la note du critère). Le montant maximum total est de 2 200 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans) soit un montant maximum pour chaque lot de : - lot 1 : 200 000 euro(s)- lot 2 : 70 000 euro(s)- lot 3 : 80 000 euro(s)- lot 4 : 80 000 euro(s)- lot 5 : 40 000 euro(s)- lot 6 : 80 000 euro(s)Les montants estimés non contractuel des dépenses par an Ht sont : - lot 1 : 120 000 euro(s)- lot 2 : 36 000 euro(s)- lot 3 : 35 000 euro(s)- lot 4 : 40 000 euro(s)- lot 5 : 12 000 euro(s)- lot 6 : 35 000 euro(s)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation.
Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter de la date du 08/08/2026 ou, a défaut, de la date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune.
Les critères et sous-critères pour tous les lots sont les suivants :
Critère 1 - Prix - 40%
Critère 2 - Valeur technique- 50%
Sous-critère 1 - Adéquation des moyens matériels mis à disposition du marché - 20%
Sous-critère 2 - Pertinence des moyens humains mis à disposition du marché - 15 %
Sous-critère 3 - Moyens organisationnels- 15 %
Critère 3 - Performances en matière de développement durable - 10%
Ce critère évalue les engagements du candidat en faveur du développement durable, à travers :
1. La performance environnementale de sa flotte et de ses pratiques (5 % de la note du critère).
2. Ses engagements sociaux et sociétaux (5 % de la note du critère).
Le montant maximum total est de 2 200 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans) soit un montant maximum pour chaque lot de :
- lot 1 : 200 000 euro(s)- lot 2 : 70 000 euro(s)- lot 3 : 80 000 euro(s)- lot 4 : 80 000 euro(s)- lot 5 : 40 000 euro(s)- lot 6 : 80 000 euro(s)Les montants estimés non contractuel des dépenses par an Ht sont :
- lot 1 : 120 000 euro(s)- lot 2 : 36 000 euro(s)- lot 3 : 35 000 euro(s)- lot 4 : 40 000 euro(s)- lot 5 : 12 000 euro(s)- lot 6 : 35 000 euro(s)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3BE47B6B-EB09-D951-B307E9C50F76BCD0
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-158908 (2026-03-04)

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