TRANSPORTS PAR AUTOCARS ASSURES AUX ECOLES PUBLIQUES ET AUTRES SERVICES DE LA VILLE DE CHAMBERY (HORS PISCINES)

Ville de Chambéry

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-18	Avis de marché
2026-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transports par autocars assures aux ecoles publiques et autres services de la ville de chambery (hors piscines)
Numéro de référence: 2616
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Transports scolaire en allers et retours pour des cycles patinoire à Buisson Rond
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

Transports scolaire en allers et retours pour des cycles patinoire à Buisson Rond<br/>

Produits/services supplémentaires:

Services de transport routier 📦

Services de transport routier public 📦

Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Transport non régulier de passagers 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Chambéry
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-04 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Transports en allers et retours pour des sorties scolaires et manifestations ponctuelles ne dépassant pas une journée
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:

Transports en allers et retours pour des sorties scolaires et manifestations ponctuelles ne dépassant pas une journée<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Transports en allers et retours sur plusieurs jours
Description du marché: Transports en allers et retours sur plusieurs jours<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de transport routier 📦

Services de transport routier public 📦

Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambéry
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-20 12:00:00 📅
Lieu: Chambéry
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chambéry
Numéro d'enregistrement national: 49066
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: REPENTIN Thierry
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Téléphone: 0479602094 📞
URL: http://www.chambery.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1795398 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1795398 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 0F280420-C92D-2AC7-30BB101DD7BAB3F0
Adresse postale: 79 Cours charlemagne
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0F2803EC-9427-C5FF-E3FDE2B66FA12091
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 055-191399 (2026-03-18)

Avis d'attribution de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 50 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Transports scolaire en allers et retours pour des cycles patinoire à Buisson Rond

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:

Transports en allers et retours pour des sorties scolaires et manifestations ponctuelles ne dépassant pas une journée

Transports en allers et retours sur plusieurs jours

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 261602
Date de conclusion du contrat: 2026-07-28 📅
Titre: Transports scolaire en allers et retours pour des cycles patinoire à Buisson Rond
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Transavoie
Numéro d'enregistrement national: 1795398-1-1-1
Adresse postale: 926 Av De La Houille Blanche
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.pruvot@transdev.com 📧
Téléphone: 0479683280 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars faure
Numéro d'enregistrement national: 1795398-1-2-1
Adresse postale: Bp14
Code postal: 38540
Commune postale: Valencin
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: autocarsfaure@fauretransport.fr 📧
Téléphone: 0474974244 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Savoie autocars transport
Numéro d'enregistrement national: 1795398-1-2-2
Adresse postale: Zone Industrielle avenue Paul Louis Merlin
Code postal: 73800
Commune postale: Montmelian
Courrier électronique: developpement.montmelian@groupeperraud.com 📧
Téléphone: 0476358080 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Numéro d'enregistrement national: 1795398-1-2-3
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Sas cb autocars
Numéro d'enregistrement national: 1795398-1-2-4
Adresse postale: 250 rue Denis Papin
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Région: Ain 🏙️
Courrier électronique: contact@cbautocars.fr 📧
Téléphone: 0458110251 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1795398-1-3-1
Courrier électronique: utocarsfaure@fauretransport.fr 📧
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Numéro d'enregistrement national: 1795398-1-3-2
Adresse postale: Zone Industrielle Avenue Paul Louis Merlin
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Numéro d'enregistrement national: 1795398-1-3-3
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Numéro d'enregistrement national: 1795398-1-3-4
Adresse postale: 245 Rte De Culoz
Code postal: 01350
Commune postale: Ceyzerieu

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 191399-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le lot 2 est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. Les lots 3 et 4 donnent lieu à des accords-cadres à marché subséquent attribués à 4 attributaires. Les montants indiqués correspondent à des maximums à ne pas dépasser , le cas échéant, commun aux attributaires. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C58CD679-9AAD-97C0-DFB3C9871EC4D6DC
Organe de révision
C58CD667-CF94-C0E0-403C73FA2B50E529
Source: OJS 2026/S 145-526858 (2026-07-29)

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