Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel mono-attributaire de services Durée: 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.
Avis de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport, valorisation ou épandage des boues des stations d'épuration et de l'usine de production d'eau potable de Bellejouanne
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel mono-attributaire de services
Durée: 1 an à compter de la date de notification,...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel mono-attributaire de services
Durée: 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois un an
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des boues📦
Valeur estimée hors TVA: 2 872 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 50 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible 3 fois un an” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 280 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 325 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 63 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
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Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande en cas d'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire avec mandat administratif.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire avec mandat administratif.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-12 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché n'est pas soumise à des conditions particulières”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 0FCEBC2F-F082-0915-61441F68AA6ADDC3
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 0FCEBC7F-C308-932A-A78869A4283BAD98
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-183840 (2026-03-13)