TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS ET SITUATION DE HANDICAP

Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique

TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS ET SITUATION DE HANDICAP - 10 LOTS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire des eleves et etudiants et situation de handicap
Numéro de référence: SM/PS/TRANSPORT SCOLAIRE
Brève description: TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS ET SITUATION DE HANDICAP - 10 LOTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 780 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur alencon
Valeur estimée hors TVA: 79 600 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: SECTEUR ALENCON
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Les titulaires seront au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres recevables. L'accord-cadre sera valide du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2027 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum indiqués s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants indiqué l'est à titre indicatif.

Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre sera valide du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2027 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum indiqués s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants indiqué l'est à titre indicatif.

Ville: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Date de fin: 2027-07-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et notamment : - des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 7 % - des actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 11 % - des moyens et dispositions mises en œuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 4 % - la valeur environnementale de la prestation réalisée (type de véhicule, actions menées par le candidat en matière de protection de l’environnement, …) : 3 %
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur sees
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR SEES
Ville: Sées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et notamment : - des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 7 % - des actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 11 % - des moyens et dispositions mises en œuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 4 % - la valeur environnementale de la prestation réalisée (type de véhicule, actions menées par le candidat en matière de protection de l’environnement, …) : 3 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur argentan
Valeur estimée hors TVA: 182 000 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR ARGENTAN
Ville: Argentan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et notamment : - des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 7 % - des actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 11 % - des moyens et dispositions mises en œuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 4 % - la valeur environnementale de la prestation réalisée (type de véhicule, actions menées par le candidat en matière de protection de l’environnement, …) : 3 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur vimoutiers
Valeur estimée hors TVA: 56 800 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR VIMOUTIERS
Ville: Vimoutiers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Secteur flers
Valeur estimée hors TVA: 117 000 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR FLERS
Ville: Flers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Secteur domfront en poiraie
Valeur estimée hors TVA: 109 500 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR DOMFRONT EN POIRAIE
Ville: Domfront en poiraie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Secteur la ferte mace
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR LA FERTE MACE
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Les titulaires seront au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. L'accord-cadre sera valide du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2027 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum indiqués s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants indiqué l'est à titre indicatif.

Ville: La ferte-mace
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Secteur mortagne au perche
Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR MORTAGNE AU PERCHE
Ville: Mortagne au perche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Secteur belleme
Valeur estimée hors TVA: 71 000 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR BELLEME
Ville: Belleme
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Secteur l'aigle
Valeur estimée hors TVA: 39 500 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR L'AIGLE
Ville: L'aigle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les accords-cadres seront valides du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2027 pour la première période d'exécution et reconductibles annuellement trois fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum indiqués s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants indiqué l'est à titre indicatif.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion figurent au DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33233816184 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MK-D7GO8f5 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MK-D7GO8f5 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2026/S 048-163990 (2026-03-06)

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