TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS ET SITUATION DE HANDICAP

Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire des eleves et etudiants et situation de handicap
Numéro de référence: SM/PS/TRANSPORT SCOLAIRE
Brève description: TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS ET SITUATION DE HANDICAP - 10 LOTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 780 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur alencon
Valeur estimée hors TVA: 79 600 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: SECTEUR ALENCON
Informations complémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Ville: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Date de fin: 2027-07-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et notamment : - des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 7 % - des actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 11 % - des moyens et dispositions mises en œuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 4 % - la valeur environnementale de la prestation réalisée (type de véhicule, actions menées par le candidat en matière de protection de l’environnement, …) : 3 %
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur sees
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR SEES
Ville: Sées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et notamment : - des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 7 % - des actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 11 % - des moyens et dispositions mises en œuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 4 % - la valeur environnementale de la prestation réalisée (type de véhicule, actions menées par le candidat en matière de protection de l’environnement, …) : 3 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur argentan
Valeur estimée hors TVA: 182 000 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR ARGENTAN
Ville: Argentan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et notamment : - des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 7 % - des actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 11 % - des moyens et dispositions mises en œuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 4 % - la valeur environnementale de la prestation réalisée (type de véhicule, actions menées par le candidat en matière de protection de l’environnement, …) : 3 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur vimoutiers
Valeur estimée hors TVA: 56 800 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR VIMOUTIERS
Ville: Vimoutiers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Secteur flers
Valeur estimée hors TVA: 117 000 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR FLERS
Ville: Flers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Secteur domfront en poiraie
Valeur estimée hors TVA: 109 500 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR DOMFRONT EN POIRAIE
Ville: Domfront en poiraie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Secteur la ferte mace
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR LA FERTE MACE
Informations complémentaires: Ville: La ferte-mace
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Secteur mortagne au perche
Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR MORTAGNE AU PERCHE
Ville: Mortagne au perche
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Secteur belleme
Valeur estimée hors TVA: 71 000 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR BELLEME
Ville: Belleme
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Secteur l'aigle
Valeur estimée hors TVA: 39 500 EUR 💰
Description du marché: SECTEUR L'AIGLE
Ville: L'aigle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
Motif d'exclusion: Motifs liés à des condamnations pénales
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion figurent au DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des achats et de la logistique
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33233816184 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MK-D7GO8f5 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MK-D7GO8f5 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Source: OJS 2026/S 048-163990 (2026-03-06)