Avis de marché (2026-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire des eleves et etudiants et situation de handicap
Numéro de référence: Sm/ps/transport scolaire
Brève description:
“TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS ET SITUATION DE HANDICAP - 10 LOTS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Valeur estimée hors TVA: 780 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“SECTEUR ALENCON”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Les titulaires seront au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Les titulaires seront au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres recevables. L'accord-cadre sera valide du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2027 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum indiqués s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants indiqué l'est à titre indicatif.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre sera valide du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2027 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon...”
Site principal ou lieu d'exécution
L'accord-cadre sera valide du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2027 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum indiqués s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants indiqué l'est à titre indicatif.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Orne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Date de fin: 2027-07-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et notamment :
- des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 7 %
- des actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 11 %
- des moyens et dispositions mises en œuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 4 %
- la valeur environnementale de la prestation réalisée (type de véhicule, actions menées par le candidat en matière de protection de l’environnement, …) : 3 %
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“SECTEUR SEES” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et notamment :
- des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 7 %
- des actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 11 %
- des moyens et dispositions mises en œuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 4 %
- la valeur environnementale de la prestation réalisée (type de véhicule, actions menées par le candidat en matière de protection de l’environnement, …) : 3 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“SECTEUR ARGENTAN” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et notamment :
- des moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations et assurer la continuité des services en toute circonstance (sauf cas de force majeure) : 7 %
- des actions de formation et de sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap : 11 %
- des moyens et dispositions mises en œuvre pour informer le Département des dysfonctionnements, incidents et difficultés rencontrées par les conducteurs et pour relayer aux conducteurs les consignes du Département : 4 %
- la valeur environnementale de la prestation réalisée (type de véhicule, actions menées par le candidat en matière de protection de l’environnement, …) : 3 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“SECTEUR VIMOUTIERS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“SECTEUR FLERS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“SECTEUR DOMFRONT EN POIRAIE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“SECTEUR LA FERTE MACE”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Les titulaires seront au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Les titulaires seront au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. L'accord-cadre sera valide du 15 juillet 2026 au 14 juillet 2027 pour la première période d'exécution et reconductible annuellement trois fois de façon expresse. Les montants estimé et maximum indiqués s'entendent sur une période d'exécution. Le nombre de candidat est illimité. Le nombre maximal de participants indiqué l'est à titre indicatif.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“SECTEUR MORTAGNE AU PERCHE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“SECTEUR BELLEME” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“SECTEUR L'AIGLE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le Tribunal administratif :
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le Tribunal administratif :
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative),
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,
- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 048-163990 (2026-03-06)