Avis de marché (2026-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport par taxi des enfants confiés au Conseil départemental de l'Ain
Numéro de référence: 2025152A
Brève description:
“Transport par taxi des enfants confiés au Conseil départemental de l'Ain”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Bresse / Revermont”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commandes multi-attributaires sans minimum et avec maximum de 210 000 € HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles....”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commandes multi-attributaires sans minimum et avec maximum de 210 000 € HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Les variantes sont interdites. Modalités de financement : budget départemental (dont celui de la MDEA budget annexe). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails)
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Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'Ain et ses départements limitrophes (et territoire national exceptionnellement)”
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Bugey / Pays de Gex”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commandes multi-attributaires sans minimum et avec maximum de 270 000€ HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles....”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commandes multi-attributaires sans minimum et avec maximum de 270 000€ HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Les variantes sont interdites. Modalités de financement : budget départemental (dont celui de la MDEA budget annexe). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Plaine de l’Ain / Côtière”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commandes multi-attributaires sans minimum et avec maximum de 60 000€ HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles....”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commandes multi-attributaires sans minimum et avec maximum de 60 000€ HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Les variantes sont interdites. Modalités de financement : budget départemental (dont celui de la MDEA budget annexe). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Val de Saône / Dombes”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commandes multi-attributaires sans minimum et avec maximum de 60 000 € HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles....”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commandes multi-attributaires sans minimum et avec maximum de 60 000 € HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Les variantes sont interdites. Modalités de financement : budget départemental (dont celui de la MDEA budget annexe). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat (ou ses salariés, associés…) est titulaire/en possession des pièces suivantes, et sera en capacité de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat (ou ses salariés, associés…) est titulaire/en possession des pièces suivantes, et sera en capacité de les fournir au stade de l’attribution : - Autorisation(s) de stationnement ADS (licence) en cours de validité - Cartes professionnelles en cours de validité pour tous les chauffeurs affectés à l’exécution du contrat - Attestations d’honorabilité des chauffeurs affectés à l’exécution du contrat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Description de l'équipement technique”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-087032 (2026-02-04)