Transport par taxi des enfants confiés au Conseil départemental de l'Ain

Département de l'Ain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-04.

Qui ?

• Département de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi
• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport par taxi des enfants confiés au Conseil départemental de l'Ain
Numéro de référence: 2025152A
Brève description: Transport par taxi des enfants confiés au Conseil départemental de l'Ain
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Bresse / Revermont
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Bresse / Revermont
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commandes multi-attributaires sans minimum et avec maximum de 210 000 € HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Les variantes sont interdites. Modalités de financement : budget départemental (dont celui de la MDEA budget annexe). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails)

Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Confer critères d'attribution
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de l'Ain et ses départements limitrophes (et territoire national exceptionnellement)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Bugey / Pays de Gex
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description du marché: Bugey / Pays de Gex
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commandes multi-attributaires sans minimum et avec maximum de 270 000€ HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Les variantes sont interdites. Modalités de financement : budget départemental (dont celui de la MDEA budget annexe). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Plaine de l’Ain / Côtière
Description du marché: Plaine de l’Ain / Côtière
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commandes multi-attributaires sans minimum et avec maximum de 60 000€ HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Les variantes sont interdites. Modalités de financement : budget départemental (dont celui de la MDEA budget annexe). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Val de Saône / Dombes
Description du marché: Val de Saône / Dombes
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commandes multi-attributaires sans minimum et avec maximum de 60 000 € HT pour la période initiale et les reconductions éventuelles. Les variantes sont interdites. Modalités de financement : budget départemental (dont celui de la MDEA budget annexe). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ; En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat (ou ses salariés, associés…) est titulaire/en possession des pièces suivantes, et sera en capacité de les fournir au stade de l’attribution : - Autorisation(s) de stationnement ADS (licence) en cours de validité - Cartes professionnelles en cours de validité pour tous les chauffeurs affectés à l’exécution du contrat - Attestations d’honorabilité des chauffeurs affectés à l’exécution du contrat

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: Description de l'équipement technique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 22010001000598
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commande.publique@ain.fr 📧
Téléphone: +33 474506314 📞
URL: https://www.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509447?orgAcronyme=ad_001 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509447?orgAcronyme=ad_001 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 026-087032 (2026-02-04)

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