Transport des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance sur le nord du département

Avis de marché (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance sur le nord du département
Numéro de référence: 26FF-DAJCP-2329-P
Brève description:
“Prestations de transport des enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance à partir ou à destination du nord du Département par taxi ou véhicule léger. Ces...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de taxi 📦
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Maximum : 300 000 euro(s) HT A titre indicatif : 2727 courses 77% au départ de Roanne et proximité directe (Riorges, Le Coteau), 17 % dans un rayon de 10...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de taxi 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“prochaine consultation : janvier 2030”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Maximum : 120 000 euro(s) HT A titre indicatif : 1099 courses 93% au départ de Saint-Haon-le-Châtel et proximité directe (Renaison), 3% dans un rayon de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Maximum : 220 000 euro(s) HT A titre indicatif : 2276 courses 84% au départ de St-Just-en-Chevalet, 8% dans un rayon de 10 kms (Juré, Les Salles), 8% dans...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Maximum : 160 000 euro(s) HT A titre indicatif : 1891 courses 62% au départ de Saint-Symphorien-de-Lay, 30% dans un rayon de 10 kms (Neulise, Régny,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire”
Liste et brève description des règles et critères:
“3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“3 derniers exercices disponibles”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Téléphone: 0477484059 📞
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=60601 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=60601 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 398316AA-D1D7-197E-3C035D3A93639020
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 398316BB-BE15-56E9-F0D4F548176E386F
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@loire.fr 📧
Téléphone: 0477484320 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 035-118925 (2026-02-17)