Transport d'élèves vers les deux centres aquatiques communautaires et transport de personnes pour des animations diverses

Loire Forez agglomération

Le présent accord-cadre se décompose en 2 lots : - Lot 1 : transport d'élèves vers les deux centres aquatiques communautaires - Lot 2 : transport de personnes pour des animations diverses Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Le lot 1 sera exécuté par des marchés subséquents (accord-cadre avec 4 attributaires) et le lot 2 donnera lieu à l'émission de bons de commande (accord-cadre avec 2 attributaires)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.

Qui ?

• Loire Forez agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport d'élèves vers les deux centres aquatiques communautaires et transport de personnes pour des animations diverses
Numéro de référence: 26LFTR017
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport d'élèves vers les deux centres aquatiques communautaires
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description du marché: Transport d'élèves vers les deux centres aquatiques communautaires
Produits/services supplémentaires:

Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Transport non régulier de passagers 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 11 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du lot 1 sera de 3 ans et 11 mois et celle du lot 2 sera de 3 ans et 8 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport de personnes pour des animations diverses
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Transport de personnes pour des animations diverses
Durée de l'accord: 8 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-03 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lfa
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-03 13:00:00 📅
Lieu: Lfa
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire Forez agglomération
Numéro d'enregistrement national: 19
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAZILE Christophe
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: 0426547000 📞
URL: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=60719 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=60719 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 981C3ED1-983E-E40F-3C733AA14837EB18
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-162157 (2026-03-06)

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