Traitement des déchets verts de déchetteries

Avis de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets verts de déchetteries
Brève description: Traitement des déchets verts de déchetteries
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000000
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc normandie cabourg pays d'auge
Numéro d'enregistrement national: 20006556300013
Adresse postale: CS 10056
Code postal: 14160
Commune postale: DIVES SUR MER Cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@normandiecabourgpaysdauge.fr 📧
Téléphone: +33 231282679 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31271_1152426.html 🌏
URL de participation: https://normandiecabourgpaysdauge.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-199582 (2026-03-19)