Le présent avis porte sur la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD), au sens des articles R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande publique, ayant pour objet l'acquisition de prestations d'apporteurs d'affaires dans le cadre de la promotion et de la représentation des intérêts d'IPC. Le système est entièrement électronique et ouvert pendant toute sa durée de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures. Les marchés spécifiques seront attribués après mise en concurrence des opérateurs admis dans le système. Le SAD est mis en place pour une durée initiale de huit (8) ans à compter du 28 octobre 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-23.
Avis de marché (2026-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Système d'acquisition dynamique - Prestations d'apporteurs d'affaires pour IPC
Brève description:
“Le présent avis porte sur la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD), au sens des articles R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande...”
Brève description
Le présent avis porte sur la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD), au sens des articles R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande publique, ayant pour objet l'acquisition de prestations d'apporteurs d'affaires dans le cadre de la promotion et de la représentation des intérêts d'IPC.
Le système est entièrement électronique et ouvert pendant toute sa durée de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures. Les marchés spécifiques seront attribués après mise en concurrence des opérateurs admis dans le système.
Le SAD est mis en place pour une durée initiale de huit (8) ans à compter du 28 octobre 2024.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦 Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des prestations d'apporteurs d'affaires dans le cadre de la promotion et de la représentation des intérêts d'IPC.
Le marché est...”
Description du marché
Le présent lot porte sur des prestations d'apporteurs d'affaires dans le cadre de la promotion et de la représentation des intérêts d'IPC.
Le marché est mis en oeuvre sous la forme d'un système d'acquisition dynamique (SAD), entièrement électronique, ouvert pendant toute sa durée de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection.
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Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: Na
Adresse postale: 32 Avenue Alsace Lorraine
Code postal: 01011
Commune postale: Bourg en bresse
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yves.schmitt@ct-ipc.com📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: Na
Adresse postale: 32 Avenue Alsace Lorraine
Code postal: 01011
Commune postale: Bourg en bresse
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yves.schmitt@ct-ipc.com📧 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-132465 (2026-02-23)