Avis de marché (2026-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi et valorisation des boues 2026-27-28
Reference number: CLP-2026-01
Brève description:
“Suivi et valorisation des boues 2026-27-28”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport des boues📦 Description
Description du marché:
“Suivi et valorisation des boues 2026-27-28”
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Durée de l'accord: 33 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-27 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Clauses sociales
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Prat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Néant”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Se référer au Ccap” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au CCAP”
“Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché initial "Suivi et valorisation des boues 2026-27-28"): Le...”
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché initial "Suivi et valorisation des boues 2026-27-28"): Le montant maximum de commandes sur 3 ans est fixé à 150 000 euro(s) H.T
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: C7A3C36D-02A7-8B66-088911C3117EC9F3
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-040532 (2026-01-16)