Suivi et animation du programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété (POPAC)

ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD)

Le marché a pour objet le suivi et l'animation du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (POPAC). Le POPAC est destiné à : - Améliorer la connaissance des copropriétés fragiles sur le territoire ; - Renforcer les partenariats locaux autours de la question des copropriétés en difficulté ou présentant des signes de fragilité ; - Informer et former les copropriétaires sur la connaissance du fonctionnement d'une copropriété (aspect juridique, financier, technique, social, gouvernance…) ; - Accompagner les copropriétés désorganisées (enregistrement RNIC, remise en fonctionnement légal…) ; - Accompagner les copropriétés présentant des difficultés de gestion et de fonctionnement ; - Accompagner la collectivité à la résorption de la vacance (campagne de sensibilisation, accompagnement des bailleurs à la remise en location de leur bien…). La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées au sein du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). Le marché est traité à prix forfaitaires. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 405 000,00 euros H.T. de prestations. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.

Qui ?

• ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DEFENSE (POLD)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivi et animation du programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété (POPAC)
Numéro de référence: PF260800-26068
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 405 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PF260800-26068
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché a pour objet le suivi et l’animation du programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété (POPAC).

Produits/services supplémentaires: Services de logement 📦
Code postal: 92806
Ville: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Qualité de la méthodologie : - Sous-critère 1 : Ce critère sera apprécié au regard de la méthodologie envisagée et notamment du nombre de réunions, des modalités de communication entre le pouvoir adjudicateur et le candidat (15 points). - Sous-critère 2 : Ce critère sera apprécié au regarde de l’approche et de la compréhension de la problématique du marché et les pistes des solutions proposées avec notamment l’actualisation d’une base de données des copropriétés, l’extraction d’une base de données des copropriétés fragiles en précisant les indicateurs de fragilité, accompagnement en vue du rétablissement de 10 à 15 copropriétés fragiles, en difficultés et désorganisées, élaboration de diagnostics multicritères, méthodologie permettant d’accompagnement permettant d’endiguer la vacance afin de stabiliser la population municipale (25 points).
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Moyens humains : Ce critère sera apprécié au regard de l’organisation proposé par le candidat avec notamment une présentation du chef de projet, de l’équipe pluridisciplinaire dédiée (CV comprenant le nom et la profession des membres, leurs expériences professionnelles, l’ancienneté et le niveau de qualification) ainsi que la répartition des prestations et du temps de travail entre les différents membres de l’équipe avec notamment l’identification de l’interlocuteur dédié.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Performance en matière de protection de l'environnement : Ce critère sera apprécié au regard de de l’éco-responsabilité des rendus et des livrables attendus, des déplacements de l’opérateur ainsi que de l’organisation des ateliers à destination des copropriétés et de l’utilisation des transports en commun.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en page de garde. Les réponses sont transmises par l'EPT exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L’OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Code postal: 92800

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique.

Base juridique:

Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles (P.I.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n’est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-22 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n’est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public territorial paris ouest la defense (pold)
Numéro d'enregistrement national: 20005798200015
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: Immeuble le Luminis 91, rue Jean Jaurès
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics : Juriste référent Mme Marion ANTOINE et assistante, MAGNE Marilyne
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929253 📞
URL: https://www.puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

DUREE : Le marché est conclu pour une durée comprise entre sa date de notification et l'admission des prestations par le service Habitat du pouvoir adjudicateur.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: Val-d'oise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l’Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l’article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d’Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-199750 (2026-03-19)

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