Le marché a pour objet le suivi et l'animation du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (POPAC). Le POPAC est destiné à : - Améliorer la connaissance des copropriétés fragiles sur le territoire ; - Renforcer les partenariats locaux autours de la question des copropriétés en difficulté ou présentant des signes de fragilité ; - Informer et former les copropriétaires sur la connaissance du fonctionnement d'une copropriété (aspect juridique, financier, technique, social, gouvernance…) ; - Accompagner les copropriétés désorganisées (enregistrement RNIC, remise en fonctionnement légal…) ; - Accompagner les copropriétés présentant des difficultés de gestion et de fonctionnement ; - Accompagner la collectivité à la résorption de la vacance (campagne de sensibilisation, accompagnement des bailleurs à la remise en location de leur bien…). La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées au sein du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). Le marché est traité à prix forfaitaires. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 405 000,00 euros H.T. de prestations. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.
Avis de marché (2026-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi et animation du programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété (POPAC)
Numéro de référence: PF260800-26068
Brève description:
“Le marché a pour objet le suivi et l'animation du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (POPAC).
Le POPAC est destiné à...”
Brève description
Le marché a pour objet le suivi et l'animation du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (POPAC).
Le POPAC est destiné à :
- Améliorer la connaissance des copropriétés fragiles sur le territoire ;
- Renforcer les partenariats locaux autours de la question des copropriétés en difficulté ou présentant des signes de fragilité ;
- Informer et former les copropriétaires sur la connaissance du fonctionnement d'une copropriété (aspect juridique, financier, technique, social, gouvernance…) ;
- Accompagner les copropriétés désorganisées (enregistrement RNIC, remise en fonctionnement légal…) ;
- Accompagner les copropriétés présentant des difficultés de gestion et de fonctionnement ;
- Accompagner la collectivité à la résorption de la vacance (campagne de sensibilisation, accompagnement des bailleurs à la remise en location de leur bien…).
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées au sein du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
Le marché est traité à prix forfaitaires.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 405 000,00 euros H.T. de prestations. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦
Valeur estimée hors TVA: 405 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet le suivi et l’animation du programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété (POPAC).”
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Qualité de la méthodologie :
- Sous-critère 1 : Ce critère sera apprécié au regard de la méthodologie envisagée et notamment du nombre de réunions, des modalités de communication entre le pouvoir adjudicateur et le candidat (15 points).
- Sous-critère 2 : Ce critère sera apprécié au regarde de l’approche et de la compréhension de la problématique du marché et les pistes des solutions proposées avec notamment l’actualisation d’une base de données des copropriétés, l’extraction d’une base de données des copropriétés fragiles en précisant les indicateurs de fragilité, accompagnement en vue du rétablissement de 10 à 15 copropriétés fragiles, en difficultés et désorganisées, élaboration de diagnostics multicritères, méthodologie permettant d’accompagnement permettant d’endiguer la vacance afin de stabiliser la population municipale (25 points).
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Moyens humains :
Ce critère sera apprécié au regard de l’organisation proposé par le candidat avec notamment une présentation du chef de projet, de l’équipe pluridisciplinaire dédiée (CV comprenant le nom et la profession des membres, leurs expériences professionnelles, l’ancienneté et le niveau de qualification) ainsi que la répartition des prestations et du temps de travail entre les différents membres de l’équipe avec notamment l’identification de l’interlocuteur dédié.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Performance en matière de protection de l'environnement :
Ce critère sera apprécié au regard de de l’éco-responsabilité des rendus et des livrables attendus, des déplacements de l’opérateur ainsi que de l’organisation des ateliers à destination des copropriétés et de l’utilisation des transports en commun.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n’est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public territorial paris ouest la defense (pold)
Numéro d'enregistrement national: 20005798200015
Adresse postale: Immeuble le Luminis
91, rue Jean Jaurès
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr📧
Téléphone: +33 146929253📞
URL: https://www.puteaux.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
“DUREE : Le marché est conclu pour une durée comprise entre sa date de notification et l'admission des prestations par le service Habitat du pouvoir adjudicateur.”
DUREE : Le marché est conclu pour une durée comprise entre sa date de notification et l'admission des prestations par le service Habitat du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Établissement public territorial paris ouest la defense (pold)
Numéro d'enregistrement national: 20005798200015
Adresse postale: Immeuble le Luminis
91, rue Jean Jaurès
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr📧
Téléphone: +33 146929253📞
URL: https://www.puteaux.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l’Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles :
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l’article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles :
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l’article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché :
- Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d’Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 057-199750 (2026-03-19)