SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE BESOINS DE LA MISSION LOCALE DE TOULOUSE

Mission Locale Toulouse

SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE BESOINS DE LA MISSION LOCALE DE TOULOUSE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-25 Avis de marché
2026-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de commissaire aux comptes pour le besoins de la mission locale de toulouse
Numéro de référence: CAC2026
Brève description:
SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE BESOINS DE LA MISSION LOCALE DE TOULOUSE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-23126
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit 📦
Adresse postale: 32 rue de la caravelle
Code postal: 31500
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-28 14:00:00 📅
Lieu: Montpellier
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mission Locale Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1772
Adresse postale: 32 rue de la Caravelle
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ducros Cécile
Courrier électronique: cecile.ducros@mltoulouse.org 📧
Téléphone: 0562733880 📞
URL: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23126 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23126 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 6EDF26AA-9CB6-952F-ED0C7E2492E58881
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 6EDF269B-9A4C-8239-0AD889C9EC5A64E9
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Point de contact: Parvis du Tribunal de Paris
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-209505 (2026-03-25)
Avis d'attribution de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 70 220 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Cac2026
Date de conclusion du contrat: 2026-05-27 📅
Titre: Services De Commissaire Aux Comptes Pour Le Besoins De La Mission Locale De Toulouse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 220 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg
Numéro d'enregistrement national: 23126-1-0-1
Adresse postale: 2 Av Gambetta
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5415CCD9-C1EC-F9E7-9C760DC0AF9774EF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 5415CCE8-08A0-BCBA-5F7C492D09649835
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Source: OJS 2026/S 119-429845 (2026-06-22)