Services d'assurances pour la commune de Ducos

Ville de Ducos (972)

la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens de la commune de Ducos

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de Ducos
Numéro de référence: 2026/26-02
Brève description:
la souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens de la commune de Ducos
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: 2026/26/02-01
Description du marché:
Il s'agit de la souscription à un contrat d'assurance dommages aux biens pour la ville de Ducos
Site principal ou lieu d'exécution: Ce marché est conclu pour l'ensemble du patrimoine bâti de la commune de Ducos
Adresse postale: Ville de Ducos
Code postal: 97224
Ville: Ducos
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 45 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pondération 55 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire de Ducos
Ville: ducos

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Ducos (972)
Numéro d'enregistrement national: 21972207100012
Département: 972
Adresse postale: 1 rue Zizine et des Etages
Code postal: 97224
Commune postale: Ducos
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@mairie-ducos.fr 📧
Téléphone: +33 596771818 📞
Fax: +33 596561817 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché d'assurance conclu pour une durée de 45 mois
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 Rue des citronniers - plateau fofo- CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 059671666 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Martinique 12 rue des citronniers-plateau Fofo-CS 17103-97271 SCHOELCHER CEDEX. Le présent marché pourra faire l'objet : - soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours en référé contractuel à compter de la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du marché, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, dans les deux mois qui suivent la notification ou la publication de la décision contestée ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 016-049747 (2026-01-21)
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Région:
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