Schéma Directeur Départemental d'Alimentation en eau potable de la Lozère
Département de la Lozère
Accord-cadre à bons de commande avec minimum (Mini de la phase 1) et maximum d'un montant de 1 000 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseils environnementaux › Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Languedoc-Roussillon › Lozère
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma Directeur Départemental d'Alimentation en eau potable de la Lozère
Numéro de référence: 25MMP042
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum (Mini de la phase 1) et maximum d'un montant de 1 000 000 euro(s) HT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum (Mini de la phase 1) et maximum d'un montant de 1 000 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'élaboration du Sddaep
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-05 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Méthodologie de l'entreprise mise en oeuvre en matière de protection de l'environnement”
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique du candidat et matériels utilisés pour réaliser la mission”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Composition de l'équipe affectée à la mission : à minima 5 personnes au vu de la volumétrie du présent marché et de ses attentes (ingénieurs chargés...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des références professionnelles effectuées au cours des trois dernières années, en particulier références d'études similaires, indiquant le montant,...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Lozère
Numéro d'enregistrement national: 50676
Adresse postale: Rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Région: Lozère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: 0466496663 📞
URL: http://www.lozere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1760903 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1760903 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'exécution de 30 mois maximum, hors délais de validation des livrables (7 mois soit 1 mois estimé à la fin de...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 93818979-A678-F939-1D20200D66CAA28A
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 004-007050 (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma Directeur Départemental d'Alimentation en eau potable de la Lozère
Numéro de référence: 25MMP042
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum (Mini de la phase 1) et maximum d'un montant de 1 000 000 euro(s) HT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum (Mini de la phase 1) et maximum d'un montant de 1 000 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'élaboration du Sddaep
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-05 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Méthodologie de l'entreprise mise en oeuvre en matière de protection de l'environnement”
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique du candidat et matériels utilisés pour réaliser la mission”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Composition de l'équipe affectée à la mission : à minima 5 personnes au vu de la volumétrie du présent marché et de ses attentes (ingénieurs chargés...”
Liste et brève description des règles et critères:
“La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des références professionnelles effectuées au cours des trois dernières années, en particulier références d'études similaires, indiquant le montant,...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Lozère
Numéro d'enregistrement national: 50676
Adresse postale: Rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Région: Lozère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: 0466496663 📞
URL: http://www.lozere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1760903 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1760903 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'exécution de 30 mois maximum, hors délais de validation des livrables (7 mois soit 1 mois estimé à la fin de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 93818979-A678-F939-1D20200D66CAA28A
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 004-007050 (2026-01-05)
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