Schéma Directeur Départemental d'Alimentation en eau potable de la Lozère

Département de la Lozère

Accord-cadre à bons de commande avec minimum (Mini de la phase 1) et maximum d'un montant de 1 000 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-05.

Qui ?

• Département de la Lozère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils environnementaux › Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma Directeur Départemental d'Alimentation en eau potable de la Lozère
Numéro de référence: 25MMP042
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum (Mini de la phase 1) et maximum d'un montant de 1 000 000 euro(s) HT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1760903
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Bp 141
Code postal: 48004
Ville: Mende
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'élaboration du Sddaep
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-05 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-05 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:

Méthodologie de l'entreprise mise en oeuvre en matière de protection de l'environnement

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: Capacité technique du candidat et matériels utilisés pour réaliser la mission
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

- Composition de l'équipe affectée à la mission : à minima 5 personnes au vu de la volumétrie du présent marché et de ses attentes (ingénieurs chargés d'études, informaticiens et hydrogéologue) et réactivités - Compétences des personnes de l'équipe - Formation et Expertise : - Compétences informatiques tels que la conception de modèle de données géographiques et attributaires, gestion de logiciels métiers, Sig. - Analyses de vulnérabilité et modèles prospectifs

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des références professionnelles effectuées au cours des trois dernières années, en particulier références d'études similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Lozère
Numéro d'enregistrement national: 50676
Adresse postale: Rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Région: Lozère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SUAU Le Pouvoir adjudicateur Laurent
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: 0466496663 📞
URL: http://www.lozere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1760903 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1760903 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'exécution de 30 mois maximum, hors délais de validation des livrables (7 mois soit 1 mois estimé à la fin de chaque phase), lesquels ne sont pas inclus dans le délai d'exécution maximum du candidat. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du 1 er bon de commande valant Ordre de service. Il est conclu à compter du 01/06/2026 (date estimative) Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au Règlement de la consultation. Les prestations seront financées dans le cadre du budget Départemental, aux côtés des financeurs comme l' Etat, la Région, les Agences de l'eau comme Adour Garonne, Loire Bretagne, Rhône Méditerranée. Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 93818979-A678-F939-1D20200D66CAA28A
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 004-007050 (2026-01-05)

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