réservation annuelle de 20 berceaux dans une structure d'accueil collectif privée

MAIRIE DE DEUIL LA BARRE

Les prestations sont réglées par des prix globaux et forfaitaires et sont à renseignés à l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: réservation annuelle de 20 berceaux dans une structure d'accueil collectif privée
Numéro de référence: 26_reserv_berceaux
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix globaux et forfaitaires et sont à renseignés à l'acte d'engagement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1787415
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Adresse postale: Territoire de la Ville de Deuil-La Barre
Code postal: 95170
Ville: Ville de Deuil-La Barre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-03 📅
Date de fin: 2027-08-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Deuil-La Barre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-31 14:00:00 📅
Lieu: Deuil-La Barre
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée dans le courrier de notification du marché. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de deuil la barre
Numéro d'enregistrement national: 58567
Adresse postale: 36 Rue Charles de Gaulle
Code postal: 95170
Commune postale: Deuil La Barre
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SCOLAN Muriel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0134286500 📞
URL: http://www.mairie-deuillabarre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1787415 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1787415 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
sur la plateforme Aws ou à défaut sur commandepublique@deuillabarre.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: D053E6CA-0B55-DF2E-310E63409334489C
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 043-146646 (2026-03-02)