Avis de marché (2026-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: réservation annuelle de 20 berceaux dans une structure d'accueil collectif privée
Numéro de référence: 26_reserv_berceaux
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix globaux et forfaitaires et sont à renseignés à l'acte d'engagement”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix globaux et forfaitaires et sont à renseignés à l'acte d'engagement”
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-03 📅
Date de fin: 2027-08-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Deuil-La Barre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée dans le courrier de notification du marché.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée dans le courrier de notification du marché.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“sur la plateforme Aws ou à défaut sur commandepublique@deuillabarre.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: D053E6CA-0B55-DF2E-310E63409334489C
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: D053E6DB-FE12-0ACE-2FD2DABD075759DB
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 043-146646 (2026-03-02)