REPERAGE D'AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES DES ROUTES DEPARTEMENTALES, D'AMIANTE ET PLOMB SUR CABLES ET GARDE CORPS DES OUVRAGES D'ARTS. RECHERCHE D'AMIANTE NATURELLE DANS LES SOLS, SOUS FOSSES ET EN FALAISES.2026-2029
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seul opérateur économique. Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) /HT par an soit 800 000 euro(s) /HT pour les 4 années (la totalité des périodes de reconduction). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Descriptif détaillé de l'objet de l'accord cadre : Certains enrobés bitumineux mis en oeuvre pour les chaussées du département de l'Ardèche sont susceptibles de contenir de l'amiante et HAP. Par conséquent pour assurer la sécurité et protéger la santé des personnes qui interviennent sur les chantiers de fraisage des couches de roulement, le maitre d'ouvrage doit évaluer le risque lié à la présence d'amiante en application des articles L4531-1 et L4121-2 du code du travail. De même pour ce qui concerne les conditions de santé publique, il convient de rechercher la présence de HAP. Ce présent accord cadre concerne la réalisation de missions définies comme « repérage d'amiante dans les chaussées avant l'exécution de travaux de rabotage » au sens de la norme NF X 46-102 de novembre 2020, « repérage d'amiante dans les sols et roches » au sens de la norme NF P 94-001 de novembre 2021 et « repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages de génie civil » au sens de la norme NF X 46-102
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-24.
Avis de marché (2026-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: REPERAGE D'AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES DES ROUTES DEPARTEMENTALES, D'AMIANTE ET PLOMB SUR CABLES ET GARDE CORPS DES OUVRAGES D'ARTS. RECHERCHE D'AMIANTE NATURELLE DANS LES SOLS, SOUS FOSSES ET EN FALAISES.2026-2029
Numéro de référence: 26SRP02
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seul opérateur économique. Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) /HT par an soit...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seul opérateur économique. Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) /HT par an soit 800 000 euro(s) /HT pour les 4 années (la totalité des périodes de reconduction).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Descriptif détaillé de l'objet de l'accord cadre :
Certains enrobés bitumineux mis en oeuvre pour les chaussées du département de l'Ardèche sont susceptibles de contenir de l'amiante et HAP. Par conséquent pour assurer la sécurité et protéger la santé des personnes qui interviennent sur les chantiers de fraisage des couches de roulement, le maitre d'ouvrage doit évaluer le risque lié à la présence d'amiante en application des articles L4531-1 et L4121-2 du code du travail. De même pour ce qui concerne les conditions de santé publique, il convient de rechercher la présence de HAP.
Ce présent accord cadre concerne la réalisation de missions définies comme « repérage d'amiante dans les chaussées avant l'exécution de travaux de rabotage » au sens de la norme NF X 46-102 de novembre 2020, « repérage d'amiante dans les sols et roches » au sens de la norme NF P 94-001 de novembre 2021 et « repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages de génie civil » au sens de la norme NF X 46-102
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seul opérateur économique. Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) /HT par an soit...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un seul opérateur économique. Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) /HT par an soit 800 000 euro(s) /HT pour les 4 années (la totalité des périodes de reconduction).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Descriptif détaillé de l'objet de l'accord cadre :
Certains enrobés bitumineux mis en oeuvre pour les chaussées du département de l'Ardèche sont susceptibles de contenir de l'amiante et HAP. Par conséquent pour assurer la sécurité et protéger la santé des personnes qui interviennent sur les chantiers de fraisage des couches de roulement, le maitre d'ouvrage doit évaluer le risque lié à la présence d'amiante en application des articles L4531-1 et L4121-2 du code du travail. De même pour ce qui concerne les conditions de santé publique, il convient de rechercher la présence de HAP.
Ce présent accord cadre concerne la réalisation de missions définies comme « repérage d'amiante dans les chaussées avant l'exécution de travaux de rabotage » au sens de la norme NF X 46-102 de novembre 2020, « repérage d'amiante dans les sols et roches » au sens de la norme NF P 94-001 de novembre 2021 et « repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages de génie civil » au sens de la norme NF X 46-102
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La consultation sera lancée dans le courant du premier trimestre 2030” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Privas
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 97B939A4-0B8D-FB2C-32A0A7BAF4D1448B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 97B939E4-ACB3-5815-B0A0CF946DB60FB1
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-131642 (2026-02-24)
Avis d'attribution de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
“Procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général selon l'article R.2185-1 du code de la commande publique. Une nouvelle consultation sera...”
Procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général selon l'article R.2185-1 du code de la commande publique. Une nouvelle consultation sera prochainement lancée concernant les prestations de recherche d'amiante dans les infrastructures.
Cette démarche s'inscrit pleinement dans le respect du principe d'accès à la commande publique, afin de garantir une mise en concurrence effective et l'ouverture la plus large possible aux entreprises concernées
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Numéro d'enregistrement national: 0552C31E-FD2D-689F-2B62F3C6B754D541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0552C33E-E168-7E4B-6A55F8EAA4DE5978
Source: OJS 2026/S 052-181022 (2026-03-13)