Renouvellement d’un des co-commissaires aux comptes dans le cadre de la mission légale de certification des comptes de la CGLLS - exercices 2026 à 2031 -

CGLLS

Le marché concerne le renouvellement d'un des co-commissaires aux comptes titulaires pour la réalisation de la mission légale de certification des comptes de la CGLLS pour les exercices 2026 à 2031. La mission comprend la certification des comptes ainsi que la certification de deux ratios prudentiels applicables aux sociétés de financement, relatifs à la solvabilité et aux grands risques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-18.

Qui ?

• CGLLS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement d’un des co-commissaires aux comptes dans le cadre de la mission légale de certification des comptes de la CGLLS - exercices 2026 à 2031 -
Numéro de référence: MP2026-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Titre: Renouvellement d’un des co-commissaires aux comptes dans le cadre de la mission légale de certification des comptes de la CGLLS - Exercices 2026 à 2031 -
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit 📦
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Critère:

Valeur technique : pondération : 45 % ; Prix : pondération : 55 % Le détail des critères d'attribution figure dans le règlement de consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cglls
Numéro d'enregistrement national: 18009227200020
Département: Direction générale adjointe - Responsable des achats et de la commande publique
Adresse postale: 10 avenue Ledru-Rollin
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction générale adjointe - Responsable des achats et de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@cglls.fr 📧
Téléphone: 0140029431 📞
URL: https://www.cglls.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945873&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945873&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945873&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 036-122514 (2026-02-18)

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