L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximum d'opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) par lot est de 2 opérateurs économiques. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-20.
Avis de marché (2026-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: RELANCE Travaux de COUVERTURE ET ETANCHEITE au titre de l'entretien courant et la remise en état des patrimoines gérés par l'agence Alpes du sud
Numéro de référence: 839 bis
Brève description:
“L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximum d'opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) par lot est de 2 opérateurs...”
Brève description
L'accord-cadre est multi-attributaire. Le nombre maximum d'opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) par lot est de 2 opérateurs économiques.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Agence Alpes du sud - Secteur Gapençais + sud 05”
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-24 📅
Date de fin: 2027-03-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Environnement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Agence Alpes du sud - Secteur Briançonnais” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Agence Alpes du sud - Secteur Val Durance” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Agence Alpes du sud - Secteur Digne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement global de paiement est fixé à 45 jours
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint d'opérateurs...”
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Retrouvez cet avis intégral et le dossier de consultation sur le profil acheteur Erilia : http://erilia.marches-publics.info/
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Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: D446FFD6-A0A8-197A-794895A74CD999E6
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: D446FFEA-C686-CC24-6478A882AABBF019
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 038-128639 (2026-02-20)