REALISATION ET TRAITEMENT DES ENQUETES SUR LE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) ET L'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (O.P.S.) POUR LES MEMBRES DE LA SAC CAP HABITAT
Gennevilliers Habitat
Le groupement de commandes de CAP HABITAT (dont les entités Colombes Habitat Public, SCIC Coop'Ivry Habitat, SCIC Gennevilliers Habitat, SAEIM Malakoff Habitat, et SCIC Pantin Habitat) doit périodiquement organiser des enquêtes SLS et/ou OPS auprès de ses locataires. Cette procédure vise à mutualiser les besoins de chaque entité ; toutefois, l'exécution de chaque contrat restera propre à chacune d'elles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
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- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation et traitement des enquetes sur le supplement de loyer de solidarite (sls) et l'occupation du parc social (o.p.s.) pour les membres de la sac cap habitat
Numéro de référence: 2025-306
Brève description:
“Le groupement de commandes de CAP HABITAT (dont les entités Colombes Habitat Public, SCIC Coop'Ivry Habitat, SCIC Gennevilliers Habitat, SAEIM Malakoff...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Les parties conviennent que le présent contrat entrera en vigueur à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme. Il est...”
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Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les parties conviennent que le présent contrat entrera en vigueur le 01/06/2027.Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme. Il est reconductible...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gennevilliers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gennevilliers habitat
Numéro d'enregistrement national: 58822
Adresse postale: 33, rue des Chevrins
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0750651480 📞
URL: http://www.oph-gennevilliers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793433 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793433 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de remise des...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 0DDA0B39-CA58-E8C1-4742A80AC2236E7D
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0899029703 📞
Fax: 0899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 0DDA0B49-D1F4-0A2A-02E85F6BBAD68DE6
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0899029703 📞
Fax: 0899186589 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-181902 (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation et traitement des enquetes sur le supplement de loyer de solidarite (sls) et l'occupation du parc social (o.p.s.) pour les membres de la sac cap habitat
Numéro de référence: 2025-306
Brève description:
“Le groupement de commandes de CAP HABITAT (dont les entités Colombes Habitat Public, SCIC Coop'Ivry Habitat, SCIC Gennevilliers Habitat, SAEIM Malakoff...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Les parties conviennent que le présent contrat entrera en vigueur à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme. Il est...”
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les parties conviennent que le présent contrat entrera en vigueur le 01/06/2027.Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme. Il est reconductible...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gennevilliers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gennevilliers habitat
Numéro d'enregistrement national: 58822
Adresse postale: 33, rue des Chevrins
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0750651480 📞
URL: http://www.oph-gennevilliers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793433 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793433 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de remise des...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 0DDA0B39-CA58-E8C1-4742A80AC2236E7D
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0899029703 📞
Fax: 0899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 0DDA0B49-D1F4-0A2A-02E85F6BBAD68DE6
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0899029703 📞
Fax: 0899186589 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-181902 (2026-03-13)
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