REALISATION ET TRAITEMENT DES ENQUETES SUR LE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) ET L'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (O.P.S.) POUR LES MEMBRES DE LA SAC CAP HABITAT
Gennevilliers Habitat
Le groupement de commandes de CAP HABITAT (dont les entités Colombes Habitat Public, SCIC Coop'Ivry Habitat, SCIC Gennevilliers Habitat, SAEIM Malakoff Habitat, et SCIC Pantin Habitat) doit périodiquement organiser des enquêtes SLS et/ou OPS auprès de ses locataires. Cette procédure vise à mutualiser les besoins de chaque entité ; toutefois, l'exécution de chaque contrat restera propre à chacune d'elles
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.
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- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation et traitement des enquetes sur le supplement de loyer de solidarite (sls) et l'occupation du parc social (o.p.s.) pour les membres de la sac cap habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Colombes Habitat Public
Description du marché:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: SCIC Coop 'Ivry Habitat
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: SCIC Gennevilliers Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: SAIEM Malakoff Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: SCIC Pantin Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gennevilliers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-13 16:30:00 📅
Lieu: Gennevilliers
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gennevilliers habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33, rue des Chevrins
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RAYNAUD Lauriane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0750651480 📞
URL: http://www.oph-gennevilliers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793433 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793433 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0899029703 📞
Fax: 0899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-181902 (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation et traitement des enquetes sur le supplement de loyer de solidarite (sls) et l'occupation du parc social (o.p.s.) pour les membres de la sac cap habitat
Numéro de référence:
2025-306
Brève description:
Le groupement de commandes de CAP HABITAT (dont les entités Colombes Habitat Public, SCIC Coop'Ivry Habitat, SCIC Gennevilliers Habitat, SAEIM Malakoff Habitat, et SCIC Pantin Habitat) doit périodiquement organiser des enquêtes SLS et/ou OPS auprès de ses locataires.
Cette procédure vise à mutualiser les besoins de chaque entité ; toutefois, l'exécution de chaque contrat restera propre à chacune d'elles
Afficher plus
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Colombes Habitat Public
Description du marché:
Les parties conviennent que le présent contrat entrera en vigueur à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme. Il est reconductible tacitement 3 fois une année
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: SCIC Coop 'Ivry Habitat
Description du marché:
Les parties conviennent que le présent contrat entrera en vigueur le 01/06/2027.Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme. Il est reconductible tacitement 2 fois une année
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: SCIC Gennevilliers Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: SAIEM Malakoff Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: SCIC Pantin Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gennevilliers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-13 16:30:00 📅
Lieu: Gennevilliers
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gennevilliers habitat
Numéro d'enregistrement national:
58822
Adresse postale: 33, rue des Chevrins
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RAYNAUD Lauriane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0750651480 📞
URL: http://www.oph-gennevilliers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793433 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793433 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de remise des candidatures et des offres sous format dématérialisé, via le profil acheteur de Gennevilliers Habitat (Cf. Règlement de la consultation). Dans ce cadre, il est fortement conseillé de débuter les opérations de dépôt au plus tard 48h à l'avance. Les offres soumises hors délais ne pourront être prises en compte. Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via la plateforme agysoft.marches-publics.info Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
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Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
0DDA0B39-CA58-E8C1-4742A80AC2236E7D
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0899029703 📞
Fax: 0899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-181902 (2026-03-13)
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