REALISATION ET TRAITEMENT DES ENQUETES SUPPLEMENT DE LOYER SOLIDARITE (SLS) ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) SUR LE PATRIMOINE DE TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Avis de marché (2026-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Realisation et traitement des enquetes supplement de loyer solidarite (sls) et occupation du parc social (ops) sur le patrimoine de toulouse metropole habitat
Reference number: 2026016
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-12 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de réalisation de prestations similaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Audition prévu le 04/03/2026” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 346AFD23-A377-DEF3-62882FA63B009A3F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 346AFD4D-C137-1183-33B2B9FA51559F04
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 021-068449 (2026-01-28)
Avis d'attribution de marché (2026-04-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 283749.33 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026016
Date de conclusion du contrat: 2026-03-26 📅
Titre: Realisation Et Traitement Des Enquetes Supplement De Loyer Solidarite (Sls) Et Occupation Du Parc Social (Ops) Sur Le Patrimoine De Toulouse Metropole Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 283749.33 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Paragon business process services
Numéro d'enregistrement national: 1771962-1-0-1
Adresse postale: 274 Bd Georges Clemenceau
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-En-Baroeul
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadine.bertin@paragon-cc.fr📧
Téléphone: 06 78 01 25 69📞
“Prix pour le total prestations + affranchissements, hors hausse annuelle des tarifs postaux” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17E0D52A-E27B-8D62-ADF96A301036B9BC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 17E0D553-CF75-6180-7C466548A82F6EE6
Source: OJS 2026/S 080-280800 (2026-04-22)