Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Ne comprend pas de montant minimum, comprend un montant maximum de 5 000 000.00 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-16.
Avis de marché (2026-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: REALISATION DES TRAVAUX NEUFS D'ESPACES VERTS ET D'ENTRETIEN DES ESPACES NON AMENAGES DE L'OIN PARIS-SACLAY (91 ET 78)
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Ne comprend pas de montant minimum, comprend un montant maximum de 5 000 000.00...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Ne comprend pas de montant minimum, comprend un montant maximum de 5 000 000.00 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Ne comprend pas de montant minimum, comprend un montant maximum de 5 000 000.00...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande. Ne comprend pas de montant minimum, comprend un montant maximum de 5 000 000.00 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 9D71F13D-06E7-FAAA-2F8E644069903BF1
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 9D71F119-DF61-1EA3-8CADCCFDEC74FEFA
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L.
551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du
code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L.
551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du
code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13
à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-183594 (2026-03-16)