Réalisation des prestations de conseil environnemental, de maîtrise d'oeuvre dépollution et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluée

SPL Plaine Commune développement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-27.

Qui ?

• SPL Plaine Commune développement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des prestations de conseil environnemental, de maîtrise d'oeuvre dépollution et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluée
Numéro de référence: 1557_AMO_DEPOL
Brève description:

Réalisation des prestations de conseil environnemental, de maîtrise d'oeuvre dépollution et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la gestion des terres polluée

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Titre: PRESTATIONS DE CONSEIL ENVIRONNEMENTAL, DE MAITRISE D'OEUVRE DEPOLLUTION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION DES TERRES POLLUEES AU SEIN DU PERIMETRE DE LA ZAC DES TARTRES A SAINT DENIS PIERREFITTE SUR SEINE ET STAINS (93
Description du marché:

Le marché a pour objet de réaliser des prestations de conseil environnemental, de maîtrise d’œuvre dépollution et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la gestion des terres polluées au sein du périmètre de la ZAC des Tartres à Saint-Denis Pierrefitte sur seine et Stains.

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Ville: Seine-Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Si la SPL Plaine Commune Développement ne souhaite pas reconduire le marché, elle en avise le titulaire par écrit adressé par tout moyen donnant date certaine à sa réception au plus tard 1 mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. La valeur technique de l’offre (60%), appréciée sur la base des sous-critères suivants : o Compréhension des enjeux et du projet : 20 % o Méthodologie proposée : 30 % o Organisation de l’équipe et qualifications des intervenants : 20% o Qualité des livrables et références présentées : 10 %
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum HT sur sa durée totale de 200 000 Euros. Le candidat doit réunir (seul ou en groupement, le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences définies par rapport aux qualifications suivantes : Qualification OPQIBI 0804 - Etude de la pollution des nappes et des sols. La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification OPQIBI obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification sont consultables sur www.opqibi.com. Les candidats ne présentant cette capacité minimum sont éliminés. Par ailleurs, les candidats devront justifier d’avoir dans le groupement ou de pouvoir faire appel à des sous-traitants qui disposent des compétences suivantes : - Laboratoires pour réaliser des essais chimique et environnementaux - Laboratoires pour réaliser des essais mécaniques et géotechniques La preuve de cette capacité est apportée soit par la production de la copie du certificat de qualification obtenu et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité équivalente. La nomenclature et le référentiel de qualification sont consultables sur https://www.opqibi.com/page/nomenclature ou https://www.opqtecc.fr/nos-qualifications/ Les candidats ne présentant pas cette capacité minimum sont éliminés.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl plaine commune developpement
Numéro d'enregistrement national: 79029815200022
Adresse postale: 36 avenue Amilcar Cabral
93210
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jennifer KOZLOWSKI
Courrier électronique: jkozlowski@semplaine.fr 📧
Téléphone: 01 49 17 83 64 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 019-060786 (2026-01-27)

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