Avis de marché (2026-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Realisation des etudes de dangers des systemes d’endiguement de la moselle mediane
Reference number: Edd moselle
Brève description:
“REALISATION DES ETUDES DE DANGERS DES SYSTEMES D’ENDIGUEMENT DE LA MOSELLE MEDIANE”
Type de contrat: services
Produits/services: Études techniques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation de l’étude de dangers du système d’endiguement de Neuves-Maisons”
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réalisation de l’étude de dangers du système d’endiguement de Richardménil” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Réalisation de l’étude de dangers du système d’endiguement de Toul” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Eptb meurthe madon
Numéro d'enregistrement national: 20002862900034
Adresse postale: 3 rue Jacques Villermaux
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@eptb-meurthemadon.fr📧
Téléphone: 0383945501📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
Environment
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr🌏
“Les candidats pourront présenter une offre pour un ou pour les trois lots. L’acheteur ne souhaite pas limiter le nombre de lots à attribuer à un même...”
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou pour les trois lots. L’acheteur ne souhaite pas limiter le nombre de lots à attribuer à un même opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de présenter pour les trois lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées solidaires ou conjoints. Conformément à l’article R 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’acheteur.
Conformément à l’article R 2142-23 du code de la commande publique, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement.
Les compétences requises sont au minimum les suivantes :
Génie civile
Géotechnique
Géophysique
Hydraulique
Hydrologie
Hydromorphologie
Cartographie
Environnement
Connaissance des réglementations en vigueur au titre des ouvrages hydrauliques et des autorisations environnementales.
Conformément à l’article R 2161-5 du code de la commande publique, et au vu du degré suffisant de complexité de l’objet du marché, l’acheteur pourra demander aux candidats admis de préciser la teneur de leur offre lors d’une audition. La convocation et les modalités de cette audition seront envoyées aux candidats au cours de l’analyse des offres. Aucun remboursement de frais ne pourra être sollicité par les candidats auprès de l’acheteur concernant ces auditions. De plus, il n'y aura pas de modifications des offres initiales lors de ces auditions, ni de négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la carriere
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Avant d’intenter une action en justice devant un juge,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Avant d’intenter une action en justice devant un juge, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable à leur différend.
Si aucune solution n’est trouvée, la partie la plus diligente saisira le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy, territorialement compétent, aux coordonnées indiquées ci-dessous :
Adresse postale :
CCIRA de Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
54038 NANCY Cedex
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du marché public
Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat suivant les délais de l’art R 551-7 du même code
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée
Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 033-113139 (2026-02-13)