REALISATION DES ETUDES DE DANGERS DES SYSTEMES D’ENDIGUEMENT DE LA MOSELLE MEDIANE

EPTB MEURTHE MADON

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea France
• IRH Ingénieur Conseil

Qui ?

• EPTB MEURTHE MADON

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-13	Avis de marché
2026-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation des etudes de dangers des systemes d’endiguement de la moselle mediane
Numéro de référence: EDD MOSELLE
Brève description:

REALISATION DES ETUDES DE DANGERS DES SYSTEMES D’ENDIGUEMENT DE LA MOSELLE MEDIANE

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: EDDNM
Titre: Réalisation de l’étude de dangers du système d’endiguement de Neuves-Maisons
Description du marché: Réalisation de l’étude de dangers du système d’endiguement de Neuves-Maisons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: EDDRI
Titre: Réalisation de l’étude de dangers du système d’endiguement de Richardménil
Description du marché: Réalisation de l’étude de dangers du système d’endiguement de Richardménil
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: EDDTO
Titre: Réalisation de l’étude de dangers du système d’endiguement de Toul
Description du marché: Réalisation de l’étude de dangers du système d’endiguement de Toul
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eptb meurthe madon
Numéro d'enregistrement national: 20002862900034
Adresse postale: 3 rue Jacques Villermaux
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@eptb-meurthemadon.fr 📧
Téléphone: 0383945501 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats pourront présenter une offre pour un ou pour les trois lots. L’acheteur ne souhaite pas limiter le nombre de lots à attribuer à un même opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de présenter pour les trois lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements. Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées solidaires ou conjoints. Conformément à l’article R 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’acheteur. Conformément à l’article R 2142-23 du code de la commande publique, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement. Les compétences requises sont au minimum les suivantes : Génie civile Géotechnique Géophysique Hydraulique Hydrologie Hydromorphologie Cartographie Environnement Connaissance des réglementations en vigueur au titre des ouvrages hydrauliques et des autorisations environnementales. Conformément à l’article R 2161-5 du code de la commande publique, et au vu du degré suffisant de complexité de l’objet du marché, l’acheteur pourra demander aux candidats admis de préciser la teneur de leur offre lors d’une audition. La convocation et les modalités de cette audition seront envoyées aux candidats au cours de l’analyse des offres. Aucun remboursement de frais ne pourra être sollicité par les candidats auprès de l’acheteur concernant ces auditions. De plus, il n'y aura pas de modifications des offres initiales lors de ces auditions, ni de négociations.

Informations complémentaires

Les candidats pourront présenter une offre pour un ou pour les trois lots. L’acheteur ne souhaite pas limiter le nombre de lots à attribuer à un même opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de présenter pour les trois lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées solidaires ou conjoints. Conformément à l’article R 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’acheteur.
Conformément à l’article R 2142-23 du code de la commande publique, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d’un groupement.
Les compétences requises sont au minimum les suivantes :
Génie civile
Géotechnique
Géophysique
Hydraulique
Hydrologie
Hydromorphologie
Cartographie
Environnement
Connaissance des réglementations en vigueur au titre des ouvrages hydrauliques et des autorisations environnementales.
Conformément à l’article R 2161-5 du code de la commande publique, et au vu du degré suffisant de complexité de l’objet du marché, l’acheteur pourra demander aux candidats admis de préciser la teneur de leur offre lors d’une audition. La convocation et les modalités de cette audition seront envoyées aux candidats au cours de l’analyse des offres. Aucun remboursement de frais ne pourra être sollicité par les candidats auprès de l’acheteur concernant ces auditions. De plus, il n'y aura pas de modifications des offres initiales lors de ces auditions, ni de négociations.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la carriere
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Avant d’intenter une action en justice devant un juge, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable à leur différend. Si aucune solution n’est trouvée, la partie la plus diligente saisira le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy, territorialement compétent, aux coordonnées indiquées ci-dessous : Adresse postale : CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 NANCY Cedex Contact : Caroline PAGE Secrétariat du CCIRA de Nancy Tél. : 03 83 34 25 65 Fax : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr En cas de litige, le Tribunal administratif de Nancy est compétent en la matière. Tribunal administratif 5 place de la carrière 54000 NANCY greffe.ta-nancy@juradm.fr 03 83 17 43 43 https://nancy.tribunal-administratif.fr SIRET : 175 400 050 00019 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du marché public Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat suivant les délais de l’art R 551-7 du même code Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Avant d’intenter une action en justice devant un juge, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable à leur différend.
Si aucune solution n’est trouvée, la partie la plus diligente saisira le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy, territorialement compétent, aux coordonnées indiquées ci-dessous :

Adresse postale :
CCIRA de Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
54038 NANCY Cedex

Contact :
Caroline PAGE
Secrétariat du CCIRA de Nancy
Tél. : 03 83 34 25 65
Fax : 03 83 34 22 24
Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

En cas de litige, le Tribunal administratif de Nancy est compétent en la matière.

Tribunal administratif
5 place de la carrière
54000 NANCY
greffe.ta-nancy@juradm.fr
03 83 17 43 43
https://nancy.tribunal-administratif.fr
SIRET : 175 400 050 00019

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du marché public

Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat suivant les délais de l’art R 551-7 du même code

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée

Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-113139 (2026-02-13)

Avis d'attribution de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 202558.75 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: EDDNM_
Date de conclusion du contrat: 2026-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 64551.25 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EDDNM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Antea france
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea france
Numéro d'enregistrement national: 393 206 735 00903
Adresse postale: 34 rue de Remenauville
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.nancy@anteagroup.fr 📧
Téléphone: 0383448144 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: IRH Ingénieur Conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Numéro d'enregistrement national: 490 646 395 00387
Courrier électronique: lorraine@irh.fr 📧
Téléphone: 0383505000 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 53 440 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EDDRI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

4️⃣

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 84567.50 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EDDTO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

6️⃣
Source: OJS 2026/S 131-477529 (2026-07-08)

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