La présente consultation porte sur la réalisation des enquêtes de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et d'Occupation du Parc Social (OPS) au sein du parc de logement d'ALLIADE HABITAT. Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter du 1er juillet 2026, reconductible 3 fois par période successive de 1 an, soit une échéance maximum au 30 juin 2030.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.
Avis de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Realisation des enquêtes d'occupation du parc social (ops) et supplement de loyer de solidarite (sls)
Numéro de référence: 26_S_Enquetes_SLS_OPS
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation des enquêtes de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et d'Occupation du Parc Social (OPS) au sein du...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation des enquêtes de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et d'Occupation du Parc Social (OPS) au sein du parc de logement d'ALLIADE HABITAT.
Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter du 1er juillet 2026, reconductible 3 fois par période successive de 1 an, soit une échéance maximum au 30 juin 2030.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la réalisation des enquêtes de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et d’Occupation du Parc Social (OPS) au sein du...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la réalisation des enquêtes de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et d’Occupation du Parc Social (OPS) au sein du parc de logement d’ALLIADE HABITAT.
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Produits/services supplémentaires: Services de capture de données📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu d'exécution : Région AURA” Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, notée sur 40 points (NT) : Valeur technique de l'offre évaluée à partir du mémoire technique (trame jointe au dossier de consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des...”
Liste et brève description des règles et critères
Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement et/ ou les sous-traitants. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 et/ou DC4 (téléchargeables sur le site de la DAJ). CA Annuel Minimum exigé : 262 500 € HT
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales références équivalentes au marché effectuées au cours des 3 dernières années.
Les références présentées devront comprendre à minima 3...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales références équivalentes au marché effectuées au cours des 3 dernières années.
Les références présentées devront comprendre à minima 3 références récentes sur des bailleurs de taille comparable, en précisant les volumétries annuelles de logements traitée pour chacune des références mentionnées.
“Marché privé ordinaire de services, sous forme d'accord cadre à bons de commande.
Le montant maximum sur la durée totale du marché est de 750 000 Euros...”
Marché privé ordinaire de services, sous forme d'accord cadre à bons de commande.
Le montant maximum sur la durée totale du marché est de 750 000 Euros HT.
La présente consultation n'est pas allotie en raison des spécifications techniques qui ne permettent pas la distinction des prestations en plusieurs lots et/ou rendent difficile et coûteuse l'exécution des prestations.
Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés (630 heures d'insertion professionnelle). Les modalités de mise en œuvre sont définies en Annexe 1 du CCAP.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental et social dans les conditions d'exécution du contrat. (Se référer à l’Article 6.4 du CCTP).
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Nom: Trubunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 Rue de SERVIENT
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 0472607012📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
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Source: OJS 2026/S 052-178818 (2026-03-13)