Réalisation de travaux de reprographie au profit de la Direction Générale de l’Armement– Techniques aérospatiales (DGA-TA) de Balma (31)
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Réalisation de travaux de reprographie au profit de la Direction Générale de l’Armement– Techniques aérospatiales (DGA-TA) de Balma (31)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux de reprographie au profit de la Direction Générale de l’Armement– Techniques aérospatiales (DGA-TA) de Balma (31)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de reprographie 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Balma
Code postal: 31130
Ville: Balma
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement tacite par période de 1 an renouvelable 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Balma (31)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-20 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422435971 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422435921 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-196204 (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux de reprographie au profit de la Direction Générale de l’Armement– Techniques aérospatiales (DGA-TA) de Balma (31)
Numéro de référence:
DAF_2025_000797
Brève description:
Réalisation de travaux de reprographie au profit de la Direction Générale de l’Armement– Techniques aérospatiales (DGA-TA) de Balma (31)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reprographie 📦
Description
Identifiant interne:
DAF_2025_000797
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Balma
Code postal: 31130
Ville: Balma
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement tacite par période de 1 an renouvelable 3 fois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Balma (31)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-20 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d'enregistrement national:
13001537300017
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 09
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422435971 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national:
13001537300017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0422435921 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants
pour les pouvoirs adjudicateurs), *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants), *recours en contestation:
(Arrêt CE du 04/04/2 014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en
contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication
de l'avis d'attribution du marché.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-196204 (2026-03-19)
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