Réalisation de services numériques au travers du déploiement d’une plateforme d’intermédiation visant à faire réaliser un sourcing d’expertises pénuriques
Le présent marché a pour objet la mise à disposition, par l’intermédiaire des titulaires, d’experts disposant de compétences rares, pointues ou spécifiques, afin d’accompagner France Travail dans la conception, l’évolution, l’optimisation, la sécurisation ou la transformation de leurs projets et produits numériques.
Avis de marché (2026-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de services numériques au travers du déploiement d’une plateforme d’intermédiation visant à faire réaliser un sourcing d’expertises pénuriques
Reference number: SIAR2501
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition, par l’intermédiaire des titulaires, d’experts disposant de compétences rares, pointues ou spécifiques,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise à disposition, par l’intermédiaire des titulaires, d’experts disposant de compétences rares, pointues ou spécifiques, afin d’accompagner France Travail dans la conception, l’évolution, l’optimisation, la sécurisation ou la transformation de leurs projets et produits numériques.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de prestations📦
Valeur estimée hors TVA: 23 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition, par l’intermédiaire des titulaires, d’experts disposant de compétences rares, pointues ou spécifiques,...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise à disposition, par l’intermédiaire des titulaires, d’experts disposant de compétences rares, pointues ou spécifiques, afin d’accompagner France Travail dans la conception, l’évolution, l’optimisation, la sécurisation ou la transformation de leurs projets et produits numériques.
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée ferme d’un an. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l’acte d’engagement au titulaire. La...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme d’un an. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l’acte d’engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d’une copie de l’acte d’engagement signé par France Travail. Le marché peut être prorogé trois fois un an, par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) et/ou courriel envoyé par France Travail deux mois avant sa date d’échéance. Le Titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction de l’accord-cadre. La reconduction ne peut être refusée par le Titulaire. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre ans.
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Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché peut être prorogé trois fois un an, par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) et/ou courriel envoyé par France Travail deux mois avant...”
Description des options
Le marché peut être prorogé trois fois un an, par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) et/ou courriel envoyé par France Travail deux mois avant sa date d’échéance
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Le marché est conclu pour une durée ferme d’un an. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l’acte d’engagement au titulaire. La...”
Le marché est conclu pour une durée ferme d’un an. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l’acte d’engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d’une copie de l’acte d’engagement signé par France Travail. Le marché peut être prorogé trois fois un an, par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) et/ou courriel envoyé par France Travail deux mois avant sa date d’échéance. Le Titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction de l’accord-cadre. La reconduction ne peut être refusée par le Titulaire.La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre ans. L’accord-cadre comporte un montant maximum de 30 000 000 euros hors taxes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 931000
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 000000000📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle Emploi – 15 rue Henry Rol Tanguy – 93100 Montreuil.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 064-222661 (2026-03-31)