Réalisation de services numériques au travers du déploiement d’une plateforme d’intermédiation visant à faire réaliser un sourcing d’expertises pénuriques

FRANCE TRAVAIL DSI

Le présent marché a pour objet la mise à disposition, par l’intermédiaire des titulaires, d’experts disposant de compétences rares, pointues ou spécifiques, afin d’accompagner France Travail dans la conception, l’évolution, l’optimisation, la sécurisation ou la transformation de leurs projets et produits numériques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-31.

Qui ?

• FRANCE TRAVAIL DSI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de services numériques au travers du déploiement d’une plateforme d’intermédiation visant à faire réaliser un sourcing d’expertises pénuriques
Numéro de référence: SIAR2501
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Valeur estimée hors TVA: 23 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SIAO2601
Titre: Réalisation de services numériques au travers du déploiement d’une plateforme d’intermédiation visant à faire réaliser un sourcing d'expertises pénuriques
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée ferme d’un an. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l’acte d’engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d’une copie de l’acte d’engagement signé par France Travail. Le marché peut être prorogé trois fois un an, par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) et/ou courriel envoyé par France Travail deux mois avant sa date d’échéance. Le Titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction de l’accord-cadre. La reconduction ne peut être refusée par le Titulaire. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre ans.

Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché peut être prorogé trois fois un an, par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) et/ou courriel envoyé par France Travail deux mois avant sa date d’échéance

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail dsi
Numéro d'enregistrement national: 13000548109862
Adresse postale: 15 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: asiajuridique.00619@francetravail.fr 📧
Téléphone: 000000000 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr. 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée ferme d’un an. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l’acte d’engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d’une copie de l’acte d’engagement signé par France Travail. Le marché peut être prorogé trois fois un an, par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) et/ou courriel envoyé par France Travail deux mois avant sa date d’échéance. Le Titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction de l’accord-cadre. La reconduction ne peut être refusée par le Titulaire.La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre ans. L’accord-cadre comporte un montant maximum de 30 000 000 euros hors taxes.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 931000
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 000000000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; - Soit après la conclusion du contrat sur la base de l’article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l’article R.551-7 du même code ; - Soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du Directeur Général Adjoint SI de Pôle Emploi – 15 rue Henry Rol Tanguy – 93100 Montreuil.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-222661 (2026-03-31)

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