Réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations – dégagements de régénérations naturelles – traitements répulsifs - plantations et mises en place de protections)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations – dégagements de régénérations naturelles – traitements répulsifs - plantations et mises en place de protections) pour l’Unité de production Franche-Comté Nord (départements 70 et 90 en partie, dans le périmètre des agences territoriales de Vesoul et Nord Franche-Comté) et pour l’unité de production de Bourgogne Ouest (départements 89 et 58, dans le périmètre de l’agence territoriale Bourgogne Ouest) de l’Agence Etudes et Travaux Bourgogne Franche-Comté. L’exécution de ce marché est régie par les Clauses Générales d’Achats de services forestiers en forêt domaniale dans sa version 9200-17-DCC-SAM-001– version F – mai 2022. – Document joint au dossier de consultation. Par extension, ces mêmes clauses s’appliquent également aux prestations réalisées en forêt communale. Les prestations effectuées dans le cadre de ce marché doivent être réalisées conformément aux dispositions du Cahier National des Prescriptions des Travaux et Services Forestiers (CNPTSF). Ce document de référence rassemble l’ensemble des prescriptions s’appliquant aux travaux et services forestiers (hors exploitation des bois). - Document joint au dossier de consultation. Par extension, ce cahier s’applique également aux prestations réalisées en forêt communale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-03.
Avis de marché (2026-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations – dégagements de régénérations naturelles – traitements répulsifs - plantations et mises en place de protections)
Numéro de référence: 2026-8400-004
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations – dégagements de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations – dégagements de régénérations naturelles – traitements répulsifs - plantations et mises en place de protections) pour l’Unité de production Franche-Comté Nord (départements 70 et 90 en partie, dans le périmètre des agences territoriales de Vesoul et Nord Franche-Comté) et pour l’unité de production de Bourgogne Ouest (départements 89 et 58, dans le périmètre de l’agence territoriale Bourgogne Ouest) de l’Agence Etudes et Travaux Bourgogne Franche-Comté.
L’exécution de ce marché est régie par les Clauses Générales d’Achats de services forestiers en forêt domaniale dans sa version 9200-17-DCC-SAM-001– version F – mai 2022. – Document joint au dossier de consultation. Par extension, ces mêmes clauses s’appliquent également aux prestations réalisées en forêt communale.
Les prestations effectuées dans le cadre de ce marché doivent être réalisées conformément aux dispositions du Cahier National des Prescriptions des Travaux et Services Forestiers (CNPTSF). Ce document de référence rassemble l’ensemble des prescriptions s’appliquant aux travaux et services forestiers (hors exploitation des bois). - Document joint au dossier de consultation. Par extension, ce cahier s’applique également aux prestations réalisées en forêt communale.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services sylvicoles📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Dégagement de régénération naturelle Dégagement de plantation Application répulsif - Agence territoriale de Vesoul - UT Gray - UT Dampierre”
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Dégagement de régénération naturelle Dégagement de plantation Application répulsif - Agence territoriale de Vesoul - UT Jussey - UT St Loup Vauvillers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Dégagement de régénération naturelle Dégagement de plantation Application répulsif - Agence territoriale de Vesoul - UT Vesoul - UT Luxeuil les Bains” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Dégagement de régénération naturelle Dégagement de plantation Application répulsif - Agence territoriale Nord Franche-Comté - UT Plancher Giromagny - UT Servance”
Description du marché
Dégagement de régénération naturelle Dégagement de plantation Application répulsif - Agence territoriale Nord Franche-Comté - UT Plancher Giromagny - UT Servance
5️⃣
Description du marché:
“Plantation Exécution 100% marchés subséquents UP Franche-Comté Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Dégagement de régénération naturelle Dégagement de plantation Application répulsif - Agence territoriale Bourgogne Ouest - UT Sens Pays d'Othe, UT...”
Description du marché
Dégagement de régénération naturelle Dégagement de plantation Application répulsif - Agence territoriale Bourgogne Ouest - UT Sens Pays d'Othe, UT Auxerrois Puisaye-Forterre, UT Tonnerrois
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Lieu d'exécution: Yonne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Dégagement de régénération naturelle Dégagement de plantation Application répulsif - Agence territoriale Bourgogne Ouest - UT Avalonnais-Morvan, UT...”
Description du marché
Dégagement de régénération naturelle Dégagement de plantation Application répulsif - Agence territoriale Bourgogne Ouest - UT Avalonnais-Morvan, UT Haut-Nivernais, UT Sud-Nivernais, UT Bertranges
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Lieu d'exécution: Nièvre🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Mise en place de plants et de protections - UP Bourgogne Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Dégagements - plantations Exécution 100% marchés subséquents UP Bourgogne Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Office national des forets
Numéro d'enregistrement national: 66204311603301
Adresse postale: 14 rue GABRIEL PLANCON
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon cedex
Région: Haute-Saône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.petitlaurent@onf.fr📧
Téléphone: 0622113885📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Office national des forets
Numéro d'enregistrement national: 66204311603301
Adresse postale: 14 rue GABRIEL PLANCON
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon cedex
Région: Haute-Saône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.petitlaurent@onf.fr📧
Téléphone: 0622113885📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-082757 (2026-02-03)