Réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations – dégagements de régénérations naturelles – traitements répulsifs - plantations et mises en place de protections)

Office national des forêts

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations – dégagements de régénérations naturelles – traitements répulsifs - plantations et mises en place de protections) pour l’Unité de production Franche-Comté Nord (départements 70 et 90 en partie, dans le périmètre des agences territoriales de Vesoul et Nord Franche-Comté) et pour l’unité de production de Bourgogne Ouest (départements 89 et 58, dans le périmètre de l’agence territoriale Bourgogne Ouest) de l’Agence Etudes et Travaux Bourgogne Franche-Comté. L’exécution de ce marché est régie par les Clauses Générales d’Achats de services forestiers en forêt domaniale dans sa version 9200-17-DCC-SAM-001– version F – mai 2022. – Document joint au dossier de consultation. Par extension, ces mêmes clauses s’appliquent également aux prestations réalisées en forêt communale. Les prestations effectuées dans le cadre de ce marché doivent être réalisées conformément aux dispositions du Cahier National des Prescriptions des Travaux et Services Forestiers (CNPTSF). Ce document de référence rassemble l’ensemble des prescriptions s’appliquant aux travaux et services forestiers (hors exploitation des bois). - Document joint au dossier de consultation. Par extension, ce cahier s’applique également aux prestations réalisées en forêt communale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations – dégagements de régénérations naturelles – traitements répulsifs - plantations et mises en place de protections)
Numéro de référence: 2026-8400-004
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations – dégagements de régénérations naturelles – traitements répulsifs - plantations et mises en place de protections) pour l’Unité de production Franche-Comté Nord (départements 70 et 90 en partie, dans le périmètre des agences territoriales de Vesoul et Nord Franche-Comté) et pour l’unité de production de Bourgogne Ouest (départements 89 et 58, dans le périmètre de l’agence territoriale Bourgogne Ouest) de l’Agence Etudes et Travaux Bourgogne Franche-Comté. L’exécution de ce marché est régie par les Clauses Générales d’Achats de services forestiers en forêt domaniale dans sa version 9200-17-DCC-SAM-001– version F – mai 2022. – Document joint au dossier de consultation. Par extension, ces mêmes clauses s’appliquent également aux prestations réalisées en forêt communale. Les prestations effectuées dans le cadre de ce marché doivent être réalisées conformément aux dispositions du Cahier National des Prescriptions des Travaux et Services Forestiers (CNPTSF). Ce document de référence rassemble l’ensemble des prescriptions s’appliquant aux travaux et services forestiers (hors exploitation des bois). - Document joint au dossier de consultation. Par extension, ce cahier s’applique également aux prestations réalisées en forêt communale.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services sylvicoles 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dégagement de régénération naturelle Dégagement de plantation Application répulsif - Agence territoriale de Vesoul - UT Gray - UT Dampierre
Description du marché:
Dégagement de régénération naturelle Dégagement de plantation Application répulsif - Agence territoriale de Vesoul - UT Gray - UT Dampierre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dégagement de régénération naturelle Dégagement de plantation Application répulsif - Agence territoriale de Vesoul - UT Jussey - UT St Loup Vauvillers
Description du marché:
Dégagement de régénération naturelle Dégagement de plantation Application répulsif - Agence territoriale de Vesoul - UT Jussey - UT St Loup Vauvillers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Dégagement de régénération naturelle Dégagement de plantation Application répulsif - Agence territoriale de Vesoul - UT Vesoul - UT Luxeuil les Bains
Description du marché:
Dégagement de régénération naturelle Dégagement de plantation Application répulsif - Agence territoriale de Vesoul - UT Vesoul - UT Luxeuil les Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Dégagement de régénération naturelle Dégagement de plantation Application répulsif - Agence territoriale Nord Franche-Comté - UT Plancher Giromagny - UT Servance
Description du marché:
Dégagement de régénération naturelle Dégagement de plantation Application répulsif - Agence territoriale Nord Franche-Comté - UT Plancher Giromagny - UT Servance
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Plantation Exécution 100% marchés subséquents UP Franche-Comté Nord
Description du marché: Plantation Exécution 100% marchés subséquents UP Franche-Comté Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Dégagement de régénération naturelle Dégagement de plantation Application répulsif - Agence territoriale Bourgogne Ouest - UT Sens Pays d'Othe, UT Auxerrois Puisaye-Forterre, UT Tonnerrois
Description du marché:
Dégagement de régénération naturelle Dégagement de plantation Application répulsif - Agence territoriale Bourgogne Ouest - UT Sens Pays d'Othe, UT Auxerrois Puisaye-Forterre, UT Tonnerrois
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Dégagement de régénération naturelle Dégagement de plantation Application répulsif - Agence territoriale Bourgogne Ouest - UT Avalonnais-Morvan, UT Haut-Nivernais, UT Sud-Nivernais, UT Bertranges
Description du marché:
Dégagement de régénération naturelle Dégagement de plantation Application répulsif - Agence territoriale Bourgogne Ouest - UT Avalonnais-Morvan, UT Haut-Nivernais, UT Sud-Nivernais, UT Bertranges
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Mise en place de plants et de protections - UP Bourgogne Ouest
Description du marché: Mise en place de plants et de protections - UP Bourgogne Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Dégagements - plantations Exécution 100% marchés subséquents UP Bourgogne Ouest
Description du marché: Dégagements - plantations Exécution 100% marchés subséquents UP Bourgogne Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Unité de production Franche-Comté Nord (départements 70 et 90 en partie, dans le périmètre des agences territoriales de Vesoul et Nord Franche-Comté) et pour l’unité de production de Bourgogne Ouest (départements 89 et 58),

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office national des forets
Numéro d'enregistrement national: 66204311603301
Adresse postale: 14 rue GABRIEL PLANCON
14 rue Gabriel Plançon
CS 51581
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon cedex
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. PETITLAURENT Olivier
Courrier électronique: olivier.petitlaurent@onf.fr 📧
Téléphone: 0622113885 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2935282&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2935282&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-082757 (2026-02-03)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Nièvre Yonne Franche-Comté Haute-Saône Territoire de Belfort
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles