Réalisation d'une opération de fouille d'archéologie préventive préalable aux travaux assainissement Place Prax-Paris côté rue des Prés

Grand Montauban Communauté d'Agglomération

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Suite aux travaux des aménagements Coeur de Ville qui ont permis la mise en séparatif des allées de l'empereur. La ville de Montauban, doit créer un réseau d'assainissement place Prax-Paris côté rue des Prés. La DRAC, suivant l'arrêté n° 76-2025-0824, a prescrit une opération de fouilles d'archéologie préventives sur la totalité de l'emprise du projet soit sur les 400 m²

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-25 Avis de marché
2026-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une opération de fouille d'archéologie préventive préalable aux travaux assainissement Place Prax-Paris côté rue des Prés
Numéro de référence: 26/008
Brève description:
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Suite aux travaux des aménagements Coeur de Ville qui ont permis la mise en séparatif des allées de l'empereur. La ville de Montauban, doit créer un réseau d'assainissement place Prax-Paris côté rue des Prés. La DRAC, suivant l'arrêté n° 76-2025-0824, a prescrit une opération de fouilles d'archéologie préventives sur la totalité de l'emprise du projet soit sur les 400 m²
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1785480
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques 📦
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 82000
Ville: Montauban
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-30 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montauban
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-03-30 19:00:00 📅
Lieu: Montauban
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Montauban Communauté d'Agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 47394
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban Cedex
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERLY Marie-Claude
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: 0563221237 📞
URL: http://www.montauban.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785480 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785480 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C97C60AD-E349-8C70-F2CE2EAE469E8312
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-134529 (2026-02-25)
Avis de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-02 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-02 19:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-02 19:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 134529-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A846D02A-DDC4-BFEE-7D3FCF2435093B27
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A846D039-F9F3-D0EA-EDA6F9B1F2DA1B79

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 30/03/2026 à 19h00 au plus tard. Lire 02/04/2026 à 19h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/03/2026 à 19h00 au plus tard. Lire 02/04/2026 à 19h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 405c7a88-62f9-4f5f-a4a8-8ebc2af4b477-01
Source: OJS 2026/S 061-212624 (2026-03-26)