Réalisation d’audits organisationnels et fonctionnels dans le réseau des Crous

Cnous (Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires)

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'audit et d'accompagnement auprès des Directions Générales (DG) des Crous et du Cnous. Dans ce cadre, l'audit est conçu comme un levier de transformation et non comme une simple inspection ; il doit permettre de stimuler des dynamiques collectives et d'identifier des pistes de coopération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’audits organisationnels et fonctionnels dans le réseau des Crous
Numéro de référence: 25-018RH
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'audit et d'accompagnement auprès des Directions Générales (DG) des Crous et du Cnous. Dans ce cadre, l'audit est conçu comme un levier de transformation et non comme une simple inspection ; il doit permettre de stimuler des dynamiques collectives et d'identifier des pistes de coopération.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit interne 📦
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25-018RH
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Toute la France (DOM TOM inclus), pour information le siège du Cnous est à Vanves.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre démarre à compter de sa notification pour une durée de 24 mois, renouvelable tacitement deux fois 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Il s’exécutera par marché subséquent, conclu par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Missions à prévoir dans toute la France DOM-TOM inclus (pour information le siège du Cnous est à Vanves)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation a vocation à sélectionner les 4 titulaires de l’accord-cadre. Le premier marché subséquent de cet accord-cadre est publié en même temps que l’accord-cadre et fait l’objet d’une lettre de consultation et d’un DCE spécifiques. Cela signifie que l’ensemble des candidats à l’accord-cadre doivent remettre aussi une offre pour le marché subséquent n°1 qui est publié simultanément. Une fois les 4 titulaires de l’accord-cadre désignés, le marché subséquent sera attribué à l’un des 4 membres de l’accord-cadre. Il est précisé que les deux analyses se feront de manière indépendante. Par conséquent, le classement des offres à l’issue de l’analyse de l’accord-cadre ne préjuge en rien du classement des offres du marché subséquent.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnous (Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires)
Numéro d'enregistrement national: 18004401800026
Adresse postale: 60 boulevard du Lycée
Code postal: 92170
Commune postale: Vanves
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cnous.fr 📧
Téléphone: 0171229848 📞
URL: https://www.lescrous.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 019-062218 (2026-01-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Val-d’Oise
Produits/services:
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