Réalisation d’analyses physico-chimiques et sanitaires sur des denrées alimentaires

FranceAgriMer

L’accord cadre a pour objet de confier à un laboratoire la réalisation d’analyses, le cas échéant avec interprétation, sur les denrées alimentaires distribuées dans le cadre du Fonds social européen (FSE +) afin de s’assurer que les produits achetés par FranceAgriMer et livrés aux associations caritatives correspondent aux caractéristiques définies dans les documents de marché et à la règlementation. Les analyses à réaliser portent sur les caractéristiques nutritionnelles, physicochimiques et sur la composition des produits prévues au référentiel produit du marché d’achats de denrées mais également sur l’hygiène et la sécurité sanitaire des produits livrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’analyses physico-chimiques et sanitaires sur des denrées alimentaires
Numéro de référence: DI-FSE+2026Analyses
Brève description:
L’accord cadre a pour objet de confier à un laboratoire la réalisation d’analyses, le cas échéant avec interprétation, sur les denrées alimentaires distribuées dans le cadre du Fonds social européen (FSE +) afin de s’assurer que les produits achetés par FranceAgriMer et livrés aux associations caritatives correspondent aux caractéristiques définies dans les documents de marché et à la règlementation. Les analyses à réaliser portent sur les caractéristiques nutritionnelles, physicochimiques et sur la composition des produits prévues au référentiel produit du marché d’achats de denrées mais également sur l’hygiène et la sécurité sanitaire des produits livrés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de laboratoire 📦
Valeur estimée hors TVA: 982 600 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DI-FSE+2026Analyses
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L’accord cadre a pour objet de confier à un laboratoire la réalisation d’analyses, le cas échéant avec interprétation, sur les denrées alimentaires distribuées dans le cadre du Fonds social européen (FSE +) afin de s’assurer que les produits achetés par FranceAgriMer et livrés aux associations caritatives correspondent aux caractéristiques définies dans les documents de marché et à la règlementation. Les analyses à réaliser portent sur les caractéristiques nutritionnelles, physicochimiques et sur la composition des produits prévues au référentiel produit du marché d’achats de denrées mais également sur l’hygiène et la sécurité sanitaire des produits livrés. Il s'agit par exemple de produits laitiers, de viandes surgelées, de légumes en conserves...
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché de 3 ans ferme reconductible tacitement une fois un an.
Critères d'attribution
Critère: Voir l'article 8.2 du règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Montreuil

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FranceAgriMer
Numéro d'enregistrement national: 130 006 364 00017
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Spsa
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: 0173302000 📞
URL: https://www.franceagrimer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946678&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2946678&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commandes mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par période (736 900,00 € HT pour la période ferme de 3 ans et 245 700 euros pour la période reconductible d'un an) et s'exécutant par l'émission de bon de commande. Le marché prend effet à sa notification pour une durée de 3 ans fermes. Le marché est ensuite reconductible tacitement pour une durée d’un an.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130006869
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Possibilité d'introduction : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s) - référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-136957 (2026-02-24)
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Produits/services:
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