Re consultation -Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation énergétique des 60 logements de l'ensemble SAINT-JORIOZ (74410) Les Acacias
Haute-Savoie Habitat
Haute-Savoie HABITAT lance une nouvelle consultation de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de rénovation de 60 logements à Saint-Jorioz. La consultation initiale a été déclarée sans suite en raison du dépassement de l'estimation et du dépassement du seuil de la procédure adaptée. Cette réhabilitation est prévue sur le groupe Les Acacias situé 130, 142, 176, 190 Route du Laudon 74410 ST JORIOZ. Il s'agit d'une mission globale y compris l'analyse architecturale, les études et suivi d'EXE thermiques structurelles et photovoltaïques Pour la consultation dans son ensemble, le code CPV 71240000-2 est : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification. Le présent marché est régi en matière de maîtrise d'ouvrage publique par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre suivants : - Etudes de diagnostic (DIA) - Etudes d'avant-projet sommaire (APS) - Etudes d'avant-projet définitif (APD) - Etudes de projet (PRO) - Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (AMT) - Etudes d'exécution (EXE) totales - Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) - Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Le contenu de chaque élément est celui qui figure au Titre III, Chapitre 1er, Section 2 du Code de la Commande Publique, précisé, le cas échéant par les dispositions du C.C.T. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens des articles L541-1 à L541-50 et L542-1 à L542-14 du Code de l'Environnement et de ses textes d'application
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments
- • Services sociaux sans hébergement › Services de réhabilitation
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-31 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Re consultation -Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation énergétique des 60 logements de l'ensemble SAINT-JORIOZ (74410) Les Acacias
Numéro de référence:
MOE26_SAINTJORIOZ_LesAcacias_9800
Brève description:
Produits/services: Services de réhabilitation 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1801200
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-30 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. Règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national:
69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: 0450882243 📞
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801200 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801200 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
A3DD1DE8-E945-BBD7-58A467381FA72EB8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
A3DD1DFB-9C5A-853E-85B1F29C091CAA7D
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-224196 (2026-03-31)
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