Haute-Savoie HABITAT lance une nouvelle consultation de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de rénovation de 60 logements à Saint-Jorioz. La consultation initiale a été déclarée sans suite en raison du dépassement de l'estimation et du dépassement du seuil de la procédure adaptée. Cette réhabilitation est prévue sur le groupe Les Acacias situé 130, 142, 176, 190 Route du Laudon 74410 ST JORIOZ. Il s'agit d'une mission globale y compris l'analyse architecturale, les études et suivi d'EXE thermiques structurelles et photovoltaïques Pour la consultation dans son ensemble, le code CPV 71240000-2 est : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification. Le présent marché est régi en matière de maîtrise d'ouvrage publique par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre suivants : - Etudes de diagnostic (DIA) - Etudes d'avant-projet sommaire (APS) - Etudes d'avant-projet définitif (APD) - Etudes de projet (PRO) - Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (AMT) - Etudes d'exécution (EXE) totales - Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) - Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Le contenu de chaque élément est celui qui figure au Titre III, Chapitre 1er, Section 2 du Code de la Commande Publique, précisé, le cas échéant par les dispositions du C.C.T. La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens des articles L541-1 à L541-50 et L542-1 à L542-14 du Code de l'Environnement et de ses textes d'application
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-31.
Avis de marché (2026-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Re consultation -Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation énergétique des 60 logements de l'ensemble SAINT-JORIOZ (74410) Les Acacias
Numéro de référence: MOE26_SAINTJORIOZ_LesAcacias_9800
Brève description:
“Haute-Savoie HABITAT lance une nouvelle consultation de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de rénovation de 60 logements à Saint-Jorioz....”
Brève description
Haute-Savoie HABITAT lance une nouvelle consultation de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de rénovation de 60 logements à Saint-Jorioz. La consultation initiale a été déclarée sans suite en raison du dépassement de l'estimation et du dépassement du seuil de la procédure adaptée.
Cette réhabilitation est prévue sur le groupe Les Acacias situé 130, 142, 176, 190
Route du Laudon 74410 ST JORIOZ.
Il s'agit d'une mission globale y compris l'analyse architecturale, les études et suivi d'EXE thermiques structurelles et photovoltaïques
Pour la consultation dans son ensemble, le code CPV 71240000-2 est : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.
Le présent marché est régi en matière de maîtrise d'ouvrage publique par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique.
Il comporte les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre suivants :
- Etudes de diagnostic (DIA)
- Etudes d'avant-projet sommaire (APS)
- Etudes d'avant-projet définitif (APD)
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (AMT)
- Etudes d'exécution (EXE) totales
- Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET)
- Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
-
Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Le contenu de chaque élément est celui qui figure au Titre III, Chapitre 1er, Section 2 du Code de la Commande Publique, précisé, le cas échéant par les dispositions du C.C.T.
La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens des articles L541-1 à L541-50 et L542-1 à L542-14 du Code de l'Environnement et de ses textes d'application
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réhabilitation📦 Description
Description du marché:
“Haute-Savoie HABITAT lance une nouvelle consultation de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de rénovation de 60 logements à Saint-Jorioz....”
Description du marché
Haute-Savoie HABITAT lance une nouvelle consultation de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de rénovation de 60 logements à Saint-Jorioz. La consultation initiale a été déclarée sans suite en raison du dépassement de l'estimation et du dépassement du seuil de la procédure adaptée.
Cette réhabilitation est prévue sur le groupe Les Acacias situé 130, 142, 176, 190
Route du Laudon 74410 ST JORIOZ.
Il s'agit d'une mission globale y compris l'analyse architecturale, les études et suivi d'EXE thermiques structurelles et photovoltaïques
Pour la consultation dans son ensemble, le code CPV 71240000-2 est : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.
Le présent marché est régi en matière de maîtrise d'ouvrage publique par les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique.
Il comporte les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre suivants :
- Etudes de diagnostic (DIA)
- Etudes d'avant-projet sommaire (APS)
- Etudes d'avant-projet définitif (APD)
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (AMT)
- Etudes d'exécution (EXE) totales
- Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET)
- Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
-
Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Le contenu de chaque élément est celui qui figure au Titre III, Chapitre 1er, Section 2 du Code de la Commande Publique, précisé, le cas échéant par les dispositions du C.C.T.
La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens des articles L541-1 à L541-50 et L542-1 à L542-14 du Code de l'Environnement et de ses textes d'application
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 26 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-29 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. Règlement de consultation”
“Une réunion obligatoire d'information sur site en présence du maître d'ouvrage est organisée le 21 avril à partir de 11h (environ 30min de visite)
Adresse...”
Une réunion obligatoire d'information sur site en présence du maître d'ouvrage est organisée le 21 avril à partir de 11h (environ 30min de visite)
Adresse : 176 route du Laudon 74410 Saint Jorioz
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A3DD1DE8-E945-BBD7-58A467381FA72EB8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A3DD1DFB-9C5A-853E-85B1F29C091CAA7D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-224196 (2026-03-31)