RD35a - PR2+0000 - Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du pont suspendu de Fourques - Communes d'Arles et de Fourques

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

RD35a - PR2+0000 - Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du pont suspendu de Fourques - Communes d'Arles et de Fourques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RD35a - PR2+0000 - Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du pont suspendu de Fourques - Communes d'Arles et de Fourques
Numéro de référence: 2026-0074
Brève description:
RD35a - PR2+0000 - Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du pont suspendu de Fourques - Communes d'Arles et de Fourques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 346 880 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2026-0074
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 60 mois, hors temps de validation par le maître d’ouvrage
Site principal ou lieu d'exécution:
Les critères de jugement des candidatures sont précisés à l'article 8.2 du RC. Les pièces à produire au titre de la candidature sont précisées à l'article 6.1 du RC. Sont à remettre notamment : - Un document justifiant l’inscription sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité - Certificat de qualification OPQIBI n°1819 – Maitrise d'œuvre de ponts complexes en cours de validité, ou par équivalence des certificats de capacité datant de moins de 5 ans, ou encore des références de prestations datant de moins de 5 ans attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de réhabilitation ou de construction de ponts suspendus ou à haubans
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère Valeur technique est composé de 3 sous-critères : - SC1 - Organigramme de l’équipe projet accompagné d’une note explicative - pondération 30% - SC2 - Méthodologie prévue pour assurer la conservation du Patrimoine -pondération 40% - SC3 - Justification des temps d'intervention pour la réalisation de la prestation - Pondération 30% Les sous-critères seront notés de 0 à 5 points.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Fax: 04 91 81 13 89 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 031-104504 (2026-02-12)
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