Prolongement de la ligne BHNS Part-Dieu <> Sept Chemins entre Sept Chemins et Parilly - Marché de maîtrise d'oeuvre générale

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

La présente consultation a pour objet la passation du marché de maîtrise d'oeuvre générale relatif au projet de prolongement à Parilly du BHNS Part Dieu - Sept Chemins. Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre complète de conception et de suivi de réalisation pour l'ensemble du système de transport BHNS (Bus à Haut Niveau de Service), de l'insertion urbaine et des principaux ouvrages de génie civil : >Plateforme du BHNS (plateforme, lignes aériennes de contact, courants forts, courants faibles, signalisation lumineuse tricolore, etc.) ; >Aménagements de voirie à prévoir autour de la plateforme du BHNS ; >Quelques restitutions riveraines le cas échéant ; >Dévoiement des réseaux d'assainissement (en tranche optionnelle) ; >Dévoiement des réseaux AEP (en tranche optionnelle). >Renforcement éventuel d'ouvrages d'art pour le passage du BHNS. Ce marché comprend les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure définis aux articles R2431-25 à R2431-31 du code de la commande publique ainsi que des missions complémentaires. La durée prévisible du marché est de 70 mois à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée à septembre 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-07.

Qui ?

• SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-07	Avis de marché
2026-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prolongement de la ligne BHNS Part-Dieu <> Sept Chemins entre Sept Chemins et Parilly - Marché de maîtrise d'oeuvre générale
Numéro de référence: 25M132
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1761663
Titre: Prolongement de la ligne BHNS Part-Dieu <> Sept Chemins entre Sept Chemins et Parilly - Marché de maîtrise d'oeuvre générale
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Métropole de Lyon
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 70 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché comporte trois tranches optionnelles dont la description figure à l'article 2.1.4 "Informations générales" du présent avis

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-03-06 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Pour l'opérateur économique portant la compétence minimale « Architecte Dplg ou De-Hmonp» : Preuve de l'inscription des personnes physiques et/ou morales à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou tout document équivalent d'un autre état membre de l'Union Européenne

Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois années seront pris en compte dans les conditions du règlement de la consultation de la phase de candidatures

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

>_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : >En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, >En qualité de membres de plusieurs groupements. >_le mandataire du groupement devra être le bureau d'Ingénierie en infrastructures et systèmes de transport

Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance dans les conditions du Ccap

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire : Siret 20009638600020 - Les prix sont révisables dans les conditions fixées par le Ccap. - Caractéristique des prix : Forfait pour la mission de maîtrise d'oeuvre et prix unitaires pour prestations ponctuelles - L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant de chaque tranche affermie dans les conditions de l'article R2191-13 du Code de la Commande Publique et du Ccap. - Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag Moe et du Ccap - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours (articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique). Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'acheteur

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire du futur marché selon les modalités et conditions qui seront définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché >_En application du 2e alinéa de l'article L2193-3 du code de la Commande publique, il est précisé que les tâches essentielles suivantes doivent être effectuées directement par le titulaire et ne peuvent par conséquent pas être sous-traitées : >Architecture et paysagisme, >Ingénierie en infrastructures et systèmes de transport

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1761663 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1761663 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

>_le règlement de la consultation de la phase de candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_le marché est décomposé en plusieurs tranches au sens des dispositions des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique, selon le découpage suivant : >Tranche Ferme : Mission complète pour les ouvrages d'infrastructures et systèmes Bhns, aménagement de voiries et espaces publics >Tranche optionnelle 1 : Mission complète pour les déviations de réseaux d'assainissement >Tranche optionnelle 2 : Mission complète pour les déviations de réseaux d'eau potable >Tranche optionnelle 3 : Dossier d'autorisation environnementale >_le candidat fournira : >La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 5 M euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur la moyenne des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. >_niveau minimal exigé de capacités techniques et professionnelles : >Ingénierie d'infrastructures et systèmes de transport Bhns : *Capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre complète de lignes de Bhns en milieu urbain : le candidat doit présenter au minimum 2 références de 5 ans au plus, 1 en phase conception et 1 référence livrée, couvrant notamment chacun des domaines ci-après : -Installations fixes de traction électrique pour Bhns ; -Installations de lignes aériennes de contact ; *Capacité à réaliser des missions d'ordonnancement, pilotage et coordination appliquées à des projets infrastructure de transport : le candidat doit présenter au minimum 2 références de 5 ans au plus en conception et suivi de réalisation, dont 1 référence livrée. >Architecture / paysagisme : *Conception et suivi de réalisation de lignes de Bhns en milieu urbain : le candidat doit présenter au minimum 2 références de conception et réalisation lignes de tramway ou de Bhns en milieu urbain en surface récentes de 5 ans au plus pour la conception, de 10 ans au plus pour la réalisation ; *Insertion urbaine et aménagement d'espaces publics : le candidat doit présenter au minimum 2 références d'aménagement d'espaces publics d'agrément, de 5 ans au plus en conception et suivi de réalisation. >Ingénierie bâtiment, Vrd, Ouvrage d'Art, géotechnique et environnement : *Capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre complète de bâti de sous-station: le candidat doit présenter au minimum 1 référence de 5 ans au plus en conception et suivi de réalisation ; *Capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre complète Vrd, création ou renforcements de réseaux d'eau et d'assainissement et travaux de voirie sous exploitation : le candidat doit présenter au minimum 2 références, dont 1 en aménagement de voirie ou place et 1 pour une mission de maîtrise d'oeuvre de création ou renforcement de réseaux d'eau et d'assainissement de 5 ans au plus en conception et suivi de réalisation ; *Capacité à réaliser des missions de conception et mise en oeuvre des mesures Erc environnementales, écoconception, etc. : le candidat doit présenter au minimum 1 référence finalisée de 5 ans au plus en conception et suivi de réalisation ; *Capacité à l'élaboration de dossiers d'autorisations environnementales (études d'impact, ex-autorisation loi sur l'eau, Icpe, espèces protégées, etc.) : le candidat doit présenter au minimum 1 référence de 5 ans au plus ; *Capacité à réaliser des renforcements d'ouvrages d'arts : le candidat doit présenter au minimum 1 référence de 5 ans au plus en conception et suivi de réalisation ; *Capacité à réaliser les missions d'études géotechniques G2 et G4 : le candidat doit présenter au minimum 1 référence de 5 ans au plus pour les missions G2 et G4 ; *Capacité à réaliser des études de trafic et circulation en site urbain dense : le candidat doit présenter au minimum 2 références de 5 ans au plus

Informations complémentaires

>_le règlement de la consultation de la phase de candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_le marché est décomposé en plusieurs tranches au sens des dispositions des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique, selon le découpage suivant :
>Tranche Ferme : Mission complète pour les ouvrages d'infrastructures et systèmes Bhns, aménagement de voiries et espaces publics
>Tranche optionnelle 1 : Mission complète pour les déviations de réseaux d'assainissement
>Tranche optionnelle 2 : Mission complète pour les déviations de réseaux d'eau potable
>Tranche optionnelle 3 : Dossier d'autorisation environnementale
>_le candidat fournira :
>La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
>Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.
>_niveau minimal exigé de capacité économique et financière :
5 M euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur la moyenne des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
>_niveau minimal exigé de capacités techniques et professionnelles :
>Ingénierie d'infrastructures et systèmes de transport Bhns :
*Capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre complète de lignes de Bhns en milieu urbain : le candidat doit présenter au minimum 2 références de 5 ans au plus, 1 en phase conception et 1 référence livrée, couvrant notamment chacun des domaines ci-après :
-Installations fixes de traction électrique pour Bhns ;
-Installations de lignes aériennes de contact ;
*Capacité à réaliser des missions d'ordonnancement, pilotage et coordination appliquées à des projets infrastructure de transport : le candidat doit présenter au minimum 2 références de 5 ans au plus en conception et suivi de réalisation, dont 1 référence livrée.
>Architecture / paysagisme :
*Conception et suivi de réalisation de lignes de Bhns en milieu urbain : le candidat doit présenter au minimum 2 références de conception et réalisation lignes de tramway ou de Bhns en milieu urbain en surface récentes de 5 ans au plus pour la conception, de 10 ans au plus pour la réalisation ;
*Insertion urbaine et aménagement d'espaces publics : le candidat doit présenter au minimum 2 références d'aménagement d'espaces publics d'agrément, de 5 ans au plus en conception et suivi de réalisation.
>Ingénierie bâtiment, Vrd, Ouvrage d'Art, géotechnique et environnement :
*Capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre complète de bâti de sous-station: le candidat doit présenter au minimum 1 référence de 5 ans au plus en conception et suivi de réalisation ;
*Capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre complète Vrd, création ou renforcements de réseaux d'eau et d'assainissement et travaux de voirie sous exploitation : le candidat doit présenter au minimum 2 références, dont 1 en aménagement de voirie ou place et 1 pour une mission de maîtrise d'oeuvre de création ou renforcement de réseaux d'eau et d'assainissement de 5 ans au plus en conception et suivi de réalisation ;
*Capacité à réaliser des missions de conception et mise en oeuvre des mesures Erc environnementales, écoconception, etc. : le candidat doit présenter au minimum 1 référence finalisée de 5 ans au plus en conception et suivi de réalisation ;
*Capacité à l'élaboration de dossiers d'autorisations environnementales (études d'impact, ex-autorisation loi sur l'eau, Icpe, espèces protégées, etc.) : le candidat doit présenter au minimum 1 référence de 5 ans au plus ;
*Capacité à réaliser des renforcements d'ouvrages d'arts : le candidat doit présenter au minimum 1 référence de 5 ans au plus en conception et suivi de réalisation ;
*Capacité à réaliser les missions d'études géotechniques G2 et G4 : le candidat doit présenter au minimum 1 référence de 5 ans au plus pour les missions G2 et G4 ;
*Capacité à réaliser des études de trafic et circulation en site urbain dense : le candidat doit présenter au minimum 2 références de 5 ans au plus

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: ED919436-E935-EE9D-7C5B31FE8ACA15BC
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 005-009571 (2026-01-07)

Avis de marché (2026-01-26)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C873B785-FF48-8742-BB909C0363ECF35A

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

2.1.4. Informations générales: Au lieu de *Capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre complète de lignes de Bhns en milieu urbain : le candidat doit présenter au minimum 2 références de 5 ans au plus, 1 en phase conception et 1 référence livrée, couvrant notamment chacun des domaines ci-après : -Installations fixes de traction électrique pour Bhns ; -Installations de lignes aériennes de contact, lire *Capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre complète d'installation de lignes aériennes de contact pour trolleybus : Le candidat doit présenter au minimum 1 référence de 5 ans au plus. *Capacité à réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre complète d'installations fixes de traction électrique pour une ligne de transport en commun de surface : Le candidat doit présenter au minimum 2 références de 5 ans au plus, 1 en phase conception et 1 référence livrée

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8f253553-c4ec-463d-8bcd-6fc182e57d47-01
Source: OJS 2026/S 018-057793 (2026-01-26)

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