Avis de marché (2026-01-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme travaux de maintenance 2026 toiture terrasse charpente couverture zinguerie
Numéro de référence: 20250085
Brève description:
“Le projet concerne le programme de travaux de maintenance 2026 toiture terrasse charpente couverture zinguerie”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien de toiture📦
Valeur estimée hors TVA: 6 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : Toiture / Terrasse - AUTUN / LE CREUSOT”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Toiture / Terrasse - MACON / CHALON SUR SAONE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : Toiture / Terrasse - PARAY LE MONIAL / MONTCEAU LES MINES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 : Charpente / Couverture / Zinguerie - AUTUN / LE CREUSOT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot n°5 : Charpente / Couverture / Zinguerie - MACON / CHALON SUR SAONE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot n°6 : Charpente / Couverture / Zinguerie - PARAY LE MONIAL / MONTCEAU LES MINES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-10 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Macon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Modalités de financement : Budget de l'établissement
- Enveloppe...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Modalités de financement : Budget de l'établissement
- Enveloppe prévisionnelle des travaux : 6 900 000.00 euro(s) Ht
- Durée prévisionnelle : La durée du contrat est de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée maximale de 4 ans. Il s'agit de la période dans laquelle peuvent être émis les bons de commande.
- Modalités de paiement : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée.
En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.
Quantité et étendue globale :
Lot 1 : montant maximum : 1 170 000.00 euro(s) Ht
Lot 2 : montant maximum : 1 170 000.00 euro(s) Ht
Lot 3 : montant maximum : 1 170 000.00 euro(s) Ht
Lot 4 : montant maximum : 1 820 000.00 euro(s) Ht
Lot 5 : montant maximum : 1 820 000.00 euro(s) Ht
Lot 6 : montant maximum : 1 820 000.00 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 23BA904F-FFD2-3F6D-552E5F9E9019A279
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
Fax: 0380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.
- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),
- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 006-012900 (2026-01-08)