Programme Personnalisé d’Accompagnement à l’Insertion Professionnelle (PPAIP) pour les établissements pénitentiaires et les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation de la Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand Est
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d'un ensemble d’actions d’orientation professionnelle, de mobilisation et d’accompagnement des personnes placées sous-main de justice, dénommé Programme personnalisé d'accompagnement à l'insertion professionnelle (PPAIP) dans les établissements pénitentiaires du ressort de la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) du Grand Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-29.
Avis de marché (2026-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme Personnalisé d’Accompagnement à l’Insertion Professionnelle (PPAIP) pour les établissements pénitentiaires et les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation de la Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand Est
Reference number: 25DISP67DBF29
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d'un ensemble d’actions d’orientation professionnelle, de mobilisation et d’accompagnement des personnes...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d'un ensemble d’actions d’orientation professionnelle, de mobilisation et d’accompagnement des personnes placées sous-main de justice, dénommé Programme personnalisé d'accompagnement à l'insertion professionnelle (PPAIP) dans les établissements pénitentiaires du ressort de la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) du Grand Est.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réinsertion📦
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“Maison d'arrêt de Charleville-Mézières
Pôle milieu ouvert Charleville-Mézières”
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2029-05-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
Pôle milieu ouvert de Troyes”
Lieu d'exécution: Aube🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Maison d'arrêt de Châlons
Maison d'arrêt de Reims
Pôle milieu ouvert Châlons-en-Champagne
Pôle milieu ouvert Reims”
Lieu d'exécution: Marne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Centre de détention de Toul
Centre de détention d'Écrouves
Centre de semi-liberté de Briey
Centre de semi-liberté de Maxéville
Maison d'arrêt de Nancy
Pôle...”
Description du marché
Centre de détention de Toul
Centre de détention d'Écrouves
Centre de semi-liberté de Briey
Centre de semi-liberté de Maxéville
Maison d'arrêt de Nancy
Pôle milieu ouvert Briey
Pôle milieu ouvert Nancy
5️⃣
Description du marché:
“Centre de détention de Montmédy
Centre de détention de Saint-Mihiel
Maison d'arrêt de Bar-le-Duc
Pôle milieu ouvert Bar-le-Duc
Pôle milieu ouvert Saint-Mihiel”
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Metz
Maison d'arrêt de Sarreguemines”
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Maison d'arrêt de Chaumont
Pôle milieu ouvert Chaumont”
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Maison d'arrêt d'Épinal
Pôle milieu ouvert Épinal
Pôle milieu ouvert Saint-Dié”
Lieu d'exécution: Vosges🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Centre pénitentiaire de Mulhouse Lutterbach
Maison centrale d'Ensisheim
Pôle milieu ouvert Colmar
Pôle milieu ouvert Mulhouse
Structure d'accompagnement...”
Description du marché
Centre pénitentiaire de Mulhouse Lutterbach
Maison centrale d'Ensisheim
Pôle milieu ouvert Colmar
Pôle milieu ouvert Mulhouse
Structure d'accompagnement semi-ouvert de Colmar
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Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038
67070 STRASBOURG
Tél : 03 88 21 23...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038
67070 STRASBOURG
Tél : 03 88 21 23 23
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 022-071809 (2026-01-29)