Renouvellement des prestations de VH salage et déneigement sur le réseau autoroutier APRR : district du Gâtinais (sites de Nemours et Montargis/Briare), district du Centre de la France (sites de Levet et Maillet), district du Val de Saône (site de Mâcon), district de l'Ain (site de Bourg en Bresse), district de Champagne (sites de St Thibault, Magnant, Semoutiers et Rolampont) et district de Lorraine (site d'Allain et de Bulgnéville).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.
Avis de marché (2026-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Viabilité Hivernale (salage et déneigement) sur le réseau APRR
Numéro de référence: BPC003273
Brève description:
“Renouvellement des prestations de VH salage et déneigement sur le réseau autoroutier APRR : district du Gâtinais (sites de Nemours et Montargis/Briare),...”
Brève description
Renouvellement des prestations de VH salage et déneigement sur le réseau autoroutier APRR : district du Gâtinais (sites de Nemours et Montargis/Briare), district du Centre de la France (sites de Levet et Maillet), district du Val de Saône (site de Mâcon), district de l'Ain (site de Bourg en Bresse), district de Champagne (sites de St Thibault, Magnant, Semoutiers et Rolampont) et district de Lorraine (site d'Allain et de Bulgnéville).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Description du marché:
“Pour le salage et le déneigement des chaussées, le site de Nemours (district du Gâtinais) nécessite la mise à sa disposition de 2 camions équipés chacun de...”
Description du marché
Pour le salage et le déneigement des chaussées, le site de Nemours (district du Gâtinais) nécessite la mise à sa disposition de 2 camions équipés chacun de lame, de saleuse et son sel avec chauffeur. Ces camions devront être conformes pour porter au minimum lame, saleuse et sel ; ils seront immobilisés dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande d'APRR. Les chauffeurs disposeront d'un délai d'1h30 maximum à partir de l'appel d'APRR pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 15 novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu avec un maximum de 2 attributaires, accord conclu sans quantité minimum de prestations au-delà...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu avec un maximum de 2 attributaires, accord conclu sans quantité minimum de prestations au-delà d'un forfait annuel par ensemble, et avec un montant maximum fixé à 330 000 Euros pour la durée maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. La date de début est donnée à titre indicatif. APRR peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans. APRR fera appel à un ou plusieurs camions : en fonction de l'intensité de l'épisode météorologique, en fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique, en fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations, en fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau APRR - District du Gâtinais - Site de Nemours - Autoroutes A6-A77-A19”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de lancement de la prochaine consultation : 2ème trimestre 2029” Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pour le salage et le déneigement des chaussées, le site de Montargis/Briare (district du Gâtinais) nécessite la mise à sa disposition de 2 camions avec...”
Description du marché
Pour le salage et le déneigement des chaussées, le site de Montargis/Briare (district du Gâtinais) nécessite la mise à sa disposition de 2 camions avec chauffeur. Ces camions seront immobilisés dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande d'APRR. Les chauffeurs disposeront d'un délai d'1h30 maximum à partir de l'appel d'APRR pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 15 novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu avec un maximum de 2 attributaires, accord conclu sans quantité minimum de prestations au-delà...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu avec un maximum de 2 attributaires, accord conclu sans quantité minimum de prestations au-delà d'un forfait annuel par ensemble, et avec un montant maximum fixé à 160 000 Euros pour la durée maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. La date de début est donnée à titre indicatif. APRR peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans. APRR fera appel à un ou plusieurs camions : en fonction de l'intensité de l'épisode météorologique, en fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique, en fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations, en fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau APRR - District du Gâtinais - Site de Montargis/Nemours - Autoroutes A6-A77-A19” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Pour le salage et le déneigement des chaussées, le site de Levet (district du Centre de la France) nécessite la mise à sa disposition d'un camion avec...”
Description du marché
Pour le salage et le déneigement des chaussées, le site de Levet (district du Centre de la France) nécessite la mise à sa disposition d'un camion avec chauffeur. Ce camion sera immobilisé dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande d'APRR. Le chauffeur disposera d'un délai d'1h30 maximum à partir de l'appel d'APRR pour arriver sur le site. Outre la conduite du camion, il devra être apte à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 15 novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu avec un maximum de 1 attributaire, accord conclu sans quantité minimum de prestations au-delà d'un...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu avec un maximum de 1 attributaire, accord conclu sans quantité minimum de prestations au-delà d'un forfait annuel par ensemble, et avec un montant maximum fixé à 145 000 Euros pour la durée maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. La date de début est donnée à titre indicatif. APRR peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans. APRR fera appel à un ou plusieurs camions : en fonction de l'intensité de l'épisode météorologique, en fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique, en fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations, en fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau APRR - District du Centre de la France - Site de Levet - Autoroutes A71-A714”
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Lieu d'exécution: Allier🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Pour le salage et le déneigement des chaussées, le site de Maillet (district du Centre de la France) nécessite la mise à sa disposition de 4 camions avec...”
Description du marché
Pour le salage et le déneigement des chaussées, le site de Maillet (district du Centre de la France) nécessite la mise à sa disposition de 4 camions avec chauffeurs. Ces camions seront immobilisés dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande d'APRR. Les chauffeurs disposeront d'un délai d'1h30 maximum à partir de l'appel d'APRR pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 15 novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu avec un maximum de 4 attributaires, accord conclu sans quantité minimum de prestations au-delà...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu avec un maximum de 4 attributaires, accord conclu sans quantité minimum de prestations au-delà d'un forfait annuel par ensemble, et avec un montant maximum fixé à 640 000 Euros pour la durée maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. La date de début est donnée à titre indicatif. APRR peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans. APRR fera appel à un ou plusieurs camions : en fonction de l'intensité de l'épisode météorologique, en fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique, en fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations, en fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau APRR - District du Centre de la France - Site de Maillet - Autoroutes A71-A714” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Pour le salage et le déneigement des chaussées, le site de Macôn (district du Val de Saône) nécessite la mise à sa disposition de 4 camions avec chauffeurs....”
Description du marché
Pour le salage et le déneigement des chaussées, le site de Macôn (district du Val de Saône) nécessite la mise à sa disposition de 4 camions avec chauffeurs. Ces camions seront immobilisés dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande d'APRR. Les chauffeurs disposeront d'un délai d'1h30 maximum à partir de l'appel d'APRR pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 15 novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu avec un maximum de 4 attributaires, accord conclu sans quantité minimum de prestations au-delà...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu avec un maximum de 4 attributaires, accord conclu sans quantité minimum de prestations au-delà d'un forfait annuel par ensemble, et avec un montant maximum fixé à 365 000 Euros pour la durée maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. La date de début est donnée à titre indicatif. APRR peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans. APRR fera appel à un ou plusieurs camions : en fonction de l'intensité de l'épisode météorologique, en fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique, en fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations, en fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau APRR - District du Val de Saône - Site de Mâcon - Autoroutes A6-A40-A406-A46-A466-A89”
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Pour le salage et le déneigement des chaussées, le site de Bourg en Bresse (district de l'Ain) nécessite la mise à sa disposition de 13 camions avec...”
Description du marché
Pour le salage et le déneigement des chaussées, le site de Bourg en Bresse (district de l'Ain) nécessite la mise à sa disposition de 13 camions avec chauffeurs. Ces camions seront immobilisés dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande d'APRR. Les chauffeurs disposeront d'un délai d'1h30 maximum à partir de l'appel d'APRR pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 15 novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu avec un maximum de 13 attributaires, accord conclu sans quantité minimum de prestations au-delà...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu avec un maximum de 13 attributaires, accord conclu sans quantité minimum de prestations au-delà d'un forfait annuel par ensemble, et avec un montant maximum fixé à 1 320 000 Euros pour la durée maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. La date de début est donnée à titre indicatif. APRR peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans. APRR fera appel à un ou plusieurs camions : en fonction de l'intensité de l'épisode météorologique, en fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique, en fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations, en fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau APRR - District de l'Ain - Site de Bourg en Bresse - Autoroutes A40-A39-A42-A432”
Lieu d'exécution: Isère🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Pour le salage et le déneigement des chaussées, le site de St Thibault (district de Champagne) nécessite la mise à sa disposition de 4 camions avec...”
Description du marché
Pour le salage et le déneigement des chaussées, le site de St Thibault (district de Champagne) nécessite la mise à sa disposition de 4 camions avec chauffeurs. Ces camions seront immobilisés dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande d'APRR. Les chauffeurs disposeront d'un délai d'1h30 maximum à partir de l'appel d'APRR pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 15 novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu avec un maximum de 4 attributaires, accord conclu sans quantité minimum de prestations au-delà...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu avec un maximum de 4 attributaires, accord conclu sans quantité minimum de prestations au-delà d'un forfait annuel par ensemble, et avec un montant maximum fixé à 415 000 Euros pour la durée maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. La date de début est donnée à titre indicatif. APRR peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans. APRR fera appel à un ou plusieurs camions : en fonction de l'intensité de l'épisode météorologique, en fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique, en fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations, en fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau APRR - District de Champagne - Site de St Thibault - Autoroutes A5-A26-A31”
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Pour le salage et le déneigement des chaussées, le site de Magnant (district de Champagne) nécessite la mise à sa disposition de 4 camions avec chauffeurs....”
Description du marché
Pour le salage et le déneigement des chaussées, le site de Magnant (district de Champagne) nécessite la mise à sa disposition de 4 camions avec chauffeurs. Ces camions seront immobilisés dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande d'APRR. Les chauffeurs disposeront d'un délai d'1h30 maximum à partir de l'appel d'APRR pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 15 novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu avec un maximum de 4 attributaires, accord conclu sans quantité minimum de prestations au-delà...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu avec un maximum de 4 attributaires, accord conclu sans quantité minimum de prestations au-delà d'un forfait annuel par ensemble, et avec un montant maximum fixé à 385 000 Euros pour la durée maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. La date de début est donnée à titre indicatif. APRR peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans. APRR fera appel à un ou plusieurs camions : en fonction de l'intensité de l'épisode météorologique, en fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique, en fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations, en fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau APRR - District de Champagne - Site de Magnant - Autoroutes A5-A26-A31” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Pour le salage et le déneigement des chaussées, le site de Semoutiers (district de Champagne) nécessite la mise à sa disposition de 5 camions avec...”
Description du marché
Pour le salage et le déneigement des chaussées, le site de Semoutiers (district de Champagne) nécessite la mise à sa disposition de 5 camions avec chauffeurs. Ces camions seront immobilisés dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande d'APRR. Les chauffeurs disposeront d'un délai d'1h30 maximum à partir de l'appel d'APRR pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 15 novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu avec un maximum de 5 attributaires, accord conclu sans quantité minimum de prestations au-delà...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu avec un maximum de 5 attributaires, accord conclu sans quantité minimum de prestations au-delà d'un forfait annuel par ensemble, et avec un montant maximum fixé à 655 000 Euros pour la durée maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. La date de début est donnée à titre indicatif. APRR peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans. APRR fera appel à un ou plusieurs camions : en fonction de l'intensité de l'épisode météorologique, en fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique, en fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations, en fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau APRR - District de Champagne - Site de Semoutiers - Autoroutes A5-A26-A31” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Pour le salage et le déneigement des chaussées, le site de Rolampont (district de Champagne) nécessite la mise à sa disposition de 10 camions avec...”
Description du marché
Pour le salage et le déneigement des chaussées, le site de Rolampont (district de Champagne) nécessite la mise à sa disposition de 10 camions avec chauffeurs. Ces camions seront immobilisés dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande d'APRR. Les chauffeurs disposeront d'un délai d'1h30 maximum à partir de l'appel d'APRR pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 15 novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu avec un maximum de 10 attributaires, accord conclu sans quantité minimum de prestations au-delà...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu avec un maximum de 10 attributaires, accord conclu sans quantité minimum de prestations au-delà d'un forfait annuel par ensemble, et avec un montant maximum fixé à 1 120 000 Euros pour la durée maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. La date de début est donnée à titre indicatif. APRR peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans. APRR fera appel à un ou plusieurs camions : en fonction de l'intensité de l'épisode météorologique, en fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique, en fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations, en fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau APRR - District de Champagne - Site de Rolampont - Autoroutes A5-A26-A31” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Pour le salage et le déneigement des chaussées, le site d'Allain (district de Lorraine) nécessite la mise à sa disposition de 5 camions avec chauffeurs. Ces...”
Description du marché
Pour le salage et le déneigement des chaussées, le site d'Allain (district de Lorraine) nécessite la mise à sa disposition de 5 camions avec chauffeurs. Ces camions seront immobilisés dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande d'APRR. Les chauffeurs disposeront d'un délai d'1h30 maximum à partir de l'appel d'APRR pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 15 novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.
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“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu avec un maximum de 5 attributaires, accord conclu sans quantité minimum de prestations au-delà...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu avec un maximum de 5 attributaires, accord conclu sans quantité minimum de prestations au-delà d'un forfait annuel par ensemble, et avec un montant maximum fixé à 575 000 Euros pour la durée maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. La date de début est donnée à titre indicatif. APRR peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans. APRR fera appel à un ou plusieurs camions : en fonction de l'intensité de l'épisode météorologique, en fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique, en fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations, en fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau APRR - District de Lorraine - Site d'Allain - Autoroute A31 et Tunnel Maurice Lemaire (TML) sur N159”
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
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Description du marché:
“Pour le salage et le déneigement des chaussées, le site de Bulgnéville (district de Lorraine) nécessite la mise à sa disposition de 5 camions avec...”
Description du marché
Pour le salage et le déneigement des chaussées, le site de Bulgnéville (district de Lorraine) nécessite la mise à sa disposition de 5 camions avec chauffeurs. Ces camions seront immobilisés dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande d'APRR. Les chauffeurs disposeront d'un délai d'1h30 maximum à partir de l'appel d'APRR pour arriver sur le site. Outre la conduite des camions, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 15 novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu avec un maximum de 5 attributaires, accord conclu sans quantité minimum de prestations au-delà...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commandes conclu avec un maximum de 5 attributaires, accord conclu sans quantité minimum de prestations au-delà d'un forfait annuel par ensemble, et avec un montant maximum fixé à 400 000 Euros pour la durée maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. La date de début est donnée à titre indicatif. APRR peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans. APRR fera appel à un ou plusieurs camions : en fonction de l'intensité de l'épisode météorologique, en fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique, en fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations, en fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Réseau APRR - District de Lorraine - Site de Bulgnéville - Autoroute A31 et Tunnel Maurice Lemaire (TML) sur N159”
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-09 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.
Les candidatures multiples ne sont pas autorisées.
La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Informations complémentaires : Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.
Une réunion d'information sera organisée afin de répondre aux questions des candidats sur les modalités de remise des offres. La date et l'heure de cette réunion sont indiquées dans le Règlement de la consultation.
“Modalités d'accès au DCE :
Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant "Groupe APRR"...”
Modalités d'accès au DCE :
Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant "Groupe APRR" dans la rubrique "Organisme".
Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont également décrites dans le Règlement de la consultation.
Ces dossiers devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont.
L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Les lots comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage d'APRR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justifice.fr📧
Téléphone: 0383908500📞
URL: https://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justifice.fr📧
Téléphone: 0383908500📞
URL: https://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière”
Source: OJS 2026/S 049-169829 (2026-03-09)