Prestations de transport, de chargement et de déchargement d'armoires de stérilisation au profit de l'Hôpital National d'Instruction des Armées (HNIA) Laveran à Marseille (13).

Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

le besoin réside dans la réalisation de prestations de transport , de chargement et d'acheminement d'une à quatre armoires de stérilisation de dispositifs chirurgicaux, à partir de l'unité de lavage et de recomposition de l'hopital national d'instruction des armées (HNIA) Laveran de Marseille , vers le service de stérilisation de l'hopital national d'instruction des armées Sainte Anne de Toulon ou d'autres services de stérilisation selon differents cycles décrits aux CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.

Qui ?

• Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport, de chargement et de déchargement d'armoires de stérilisation au profit de l'Hôpital National d'Instruction des Armées (HNIA) Laveran à Marseille (13).
Numéro de référence: DAF_2025_001602
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAF_2025_001602
Titre: Prestations de transport , de chargement, de déchargement et d'acheminement d'armoires de stérilisation au profit de l'hôpital national d'instruction des armées (HNIA) Laveran à Marseille (13).
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire pour l'execution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les montants indiqués dans le présent avis (estimés et maximum) sont annuels.

Site principal ou lieu d'exécution: HNIA Laveran
Code postal: 13013
Ville: Marseille
Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Bouches-du-Rhône 🏙️

Var 🏙️

Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: accord cadre conclu pour 12 mois avec 2 reconductions tacites
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La visites des sites ( Laveran et Sainte-Anne) est obligatoire afin de permettre aux soumissionaires de prendre e ncompte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées (quai, accès difficile, contraintes techniques...). Les modalités des visites sont décrites à l'article 2.7 du Réglement de Consultation.

Code postal: 83000
Ville: Toulon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'Offre Ouvert menanat à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire et soumis aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2 ; R.2124-2 alinea 1° et selon les articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre est composite et comporte des prestations continues executées tout au long de l'année à prix forfaitaires et des prestations ponctuelles , à prix unitaires , exécutées , par bons de commande

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-23 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 40
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-14 11:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des armées et des anciens combattants. Le reglement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. le délai global de paiement est fixé à trente jours.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Département: 83
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: section espaces verts
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422426108 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Nom: Place
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel correspondant au montant des prestations forfaitaires et un maximum annuel de 270 000 Euros H.T. Les prestations ont lieu entre les départements du Var et des bouches du Rhone. les montants indiqués sont annuels.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537000017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422435921 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: 83
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-172878 (2026-03-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)