Prestations de service social
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Prestation de service social du personnel sur l'ensemble du territoire régional étendu sur les 12 départements de la Région.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service social
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Code postal: 69260
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l’organisation du service proposé
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l’accompagnement social proposé
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Capacité à proposer un outil mutualisé de suivi des dossiers sociaux
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 69269
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 180
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-14 18:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 101 cours Charlemagne - CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0033426733700 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-201770 (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service social
Numéro de référence:
DAF_2025_000409
Brève description:
Prestation de service social du personnel sur l'ensemble du territoire régional étendu sur les 12 départements de la Région.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
25A0409001
Description du marché:
Prestations de service social du personnel sur l’ensemble du territoire régional étendu sur les 12 départements de la Région.
Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, à prix unitaire révisable. le montant total maximum HT est de 420 000,00 € HT sur la période initiale de 12 mois, soit 1 680 000,00 € HT sur la durée maximale de 48 mois.
Adresse postale: Les 12 départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes :
01 Ain
03 Allier
07 Ardèche
15 Cantal
26 Drôme
38 Isère
42 Loire
43 Haute-Loire
63 Puy-de-Dôme
69 Rhône
73 Savoie
74 Haute-Savoie
Code postal: 69260
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Ainsi la durée maximale du contrat est de 48 mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l’organisation du service proposé
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l’accompagnement social proposé
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Capacité à proposer un outil mutualisé de suivi des dossiers sociaux
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Code postal: 69269
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
MAPA services sociaux et autres services spécifiques - Cf. ANNEXE n°3 du Code de la commande publique : Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (Désignation 1. Services sanitaires, sociaux et connexes Codes CPV -de 85000000-9 à 85323000-9 [Services de santé et services sociaux]).
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 180
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-14 18:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national:
20005376700014
Adresse postale: 101 cours Charlemagne - CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats
Courrier électronique: fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0033426733700 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-201770 (2026-03-20)
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