Prestations de maintenance et fourniture de matériels pour un réseau mobile privé de radiocommunication (Réseau PMR) pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation porte sur le paramétrage, la maintenance d'un réseau mobile privé de radiocommunication (PMR) et la fourniture de matériels. Il s'agit d'assurer le paramétrage et la maintenance préventive et curative des équipements fixes et mobiles du réseau et de fournir les équipements fixes et mobiles, nécessaires à l'extension, à l'installation et à l'exploitation du réseau. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est mixte. Il comporte deux parties : l'une à prix global et forfaitaire, l'autre à bons de commande (accord-cadre selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique). Il est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-14.

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance et fourniture de matériels pour un réseau mobile privé de radiocommunication (Réseau PMR) pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de référence: 2025-0912
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de matériel de radiocommunications 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1762756
Produits/services supplémentaires:

Infrastructure de réseau 📦

Radiotéléphones 📦

Équipements de télécommunications 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-19 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitants. Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par la société au cours des trois derniers exercices

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762756 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762756 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - Les prestations de fourniture et de maintenance des matériels destinés au réseau Pmr présentent une indivisibilité technique et fonctionnelle, rendant leur séparation en lots incompatible avec la continuité et la fiabilité du service attendu. - L'allotissement entraînerait une complexité disproportionnée de coordination entre plusieurs titulaires, susceptible de compromettre la conformité réglementaire et la sécurité des équipements. - La dévolution en lots distincts induirait un surcoût pour la collectivité, en raison de la multiplication des interventions et de l'absence d'économies d'échelle. Le choix d'un marché global garantit la cohérence technique, la responsabilité unique du titulaire et la continuité du service public. - Le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination ; - La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ; La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3 du Rc Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 4 du Rc. Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants : 1-Prix des prestations : 60 points 2-Valeur technique : 35 points Sc 1 : Qualité de service : 13 points - Ssc 1 : Maintien des performances actuelles du système : 8 points - Ssc 2 : Evolutivité du système : 5 points Sc 2 : Qualité de l'organisation et moyens humains : 8 points - Ssc 1 : Description des moyens humains et des moyens de contact : 4 points - Ssc 2 : Plan de continuité de service en cas de panne majeure : 4 points Sc 3 : Garanties et services associés : 6 points - Ssc 1 : Modalités de garantie : 3 points - Ssc 2 : Prêt de matériels en cas d'indisponibilité prolongée : 3 points Sc 4 : Délais : 8 points - Ssc 1 : Délai de livraison équipements et accessoires en stock : 4 points - Ssc 2 : Délai de livraison équipements et accessoires sur commande : 4 points 3- Qualité des engagements environnementaux : 5 points - Ssc 1 : Livraisons éco responsables : 1 points - Ssc 2 : Plan de recyclage et reprise des anciens matériels : 2 points - Ssc 3 : Méthodologie pour prolonger la durée de vie des équipements réduisant la production des déchets : 2 points

Informations complémentaires

Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur
La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
- Les prestations de fourniture et de maintenance des matériels destinés au réseau Pmr présentent une indivisibilité technique et fonctionnelle, rendant leur séparation en lots incompatible avec la continuité et la fiabilité du service attendu.
- L'allotissement entraînerait une complexité disproportionnée de coordination entre plusieurs titulaires, susceptible de compromettre la conformité réglementaire et la sécurité des équipements.
- La dévolution en lots distincts induirait un surcoût pour la collectivité, en raison de la multiplication des interventions et de l'absence d'économies d'échelle.
Le choix d'un marché global garantit la cohérence technique, la responsabilité unique du titulaire et la continuité du service public.
- Le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination ;
- La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ;
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3 du Rc
Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 4 du Rc.
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
1-Prix des prestations : 60 points
2-Valeur technique : 35 points
Sc 1 : Qualité de service : 13 points
- Ssc 1 : Maintien des performances actuelles du système : 8 points
- Ssc 2 : Evolutivité du système : 5 points
Sc 2 : Qualité de l'organisation et moyens humains : 8 points
- Ssc 1 : Description des moyens humains et des moyens de contact : 4 points
- Ssc 2 : Plan de continuité de service en cas de panne majeure : 4 points
Sc 3 : Garanties et services associés : 6 points
- Ssc 1 : Modalités de garantie : 3 points
- Ssc 2 : Prêt de matériels en cas d'indisponibilité prolongée : 3 points
Sc 4 : Délais : 8 points
- Ssc 1 : Délai de livraison équipements et accessoires en stock : 4 points
- Ssc 2 : Délai de livraison équipements et accessoires sur commande : 4 points
3- Qualité des engagements environnementaux : 5 points
- Ssc 1 : Livraisons éco responsables : 1 points
- Ssc 2 : Plan de recyclage et reprise des anciens matériels : 2 points
- Ssc 3 : Méthodologie pour prolonger la durée de vie des équipements réduisant la production des déchets : 2 points

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 63159869-CB77-E948-CC4B76892FB9EAC3
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 6315984D-9A4E-29C5-63F0F52A6ED8AA3B
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-032875 (2026-01-14)

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