Prestations de maintenance et fourniture de matériels pour un réseau mobile privé de radiocommunication (Réseau PMR) pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La présente consultation porte sur le paramétrage, la maintenance d'un réseau mobile privé de radiocommunication (PMR) et la fourniture de matériels. Il s'agit d'assurer le paramétrage et la maintenance préventive et curative des équipements fixes et mobiles du réseau et de fournir les équipements fixes et mobiles, nécessaires à l'extension, à l'installation et à l'exploitation du réseau. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est mixte. Il comporte deux parties : l'une à prix global et forfaitaire, l'autre à bons de commande (accord-cadre selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique). Il est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-14.
Avis de marché (2026-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance et fourniture de matériels pour un réseau mobile privé de radiocommunication (Réseau PMR) pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de référence: 2025-0912
Brève description:
“La présente consultation porte sur le paramétrage, la maintenance d'un réseau mobile privé de radiocommunication (PMR) et la fourniture de matériels.
Il...”
Brève description
La présente consultation porte sur le paramétrage, la maintenance d'un réseau mobile privé de radiocommunication (PMR) et la fourniture de matériels.
Il s'agit d'assurer le paramétrage et la maintenance préventive et curative des équipements fixes et mobiles du réseau et de fournir les équipements fixes et mobiles, nécessaires à l'extension, à l'installation et à l'exploitation du réseau.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Le marché est mixte. Il comporte deux parties : l'une à prix global et forfaitaire, l'autre à bons de commande (accord-cadre selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique).
Il est conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de matériel de radiocommunications📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur le paramétrage, la maintenance d'un réseau mobile privé de radiocommunication (PMR) et la fourniture de matériels.
Il...”
Description du marché
La présente consultation porte sur le paramétrage, la maintenance d'un réseau mobile privé de radiocommunication (PMR) et la fourniture de matériels.
Il s'agit d'assurer le paramétrage et la maintenance préventive et curative des équipements fixes et mobiles du réseau et de fournir les équipements fixes et mobiles, nécessaires à l'extension, à l'installation et à l'exploitation du réseau.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).
Le marché est mixte. Il comporte deux parties : l'une à prix global et forfaitaire, l'autre à bons de commande (accord-cadre selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique).
Il est conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
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Produits/services supplémentaires: Radiotéléphones📦
Produits/services supplémentaires: Infrastructure de réseau📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de télécommunications📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitants. Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier :...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitants. Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par la société au cours des trois derniers exercices”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
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Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé”
Liste et brève description des règles et critères
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
“Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur
La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif.
La communication avec les candidats...”
Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur
La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif.
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :
- Les prestations de fourniture et de maintenance des matériels destinés au réseau Pmr présentent une indivisibilité technique et fonctionnelle, rendant leur séparation en lots incompatible avec la continuité et la fiabilité du service attendu.
- L'allotissement entraînerait une complexité disproportionnée de coordination entre plusieurs titulaires, susceptible de compromettre la conformité réglementaire et la sécurité des équipements.
- La dévolution en lots distincts induirait un surcoût pour la collectivité, en raison de la multiplication des interventions et de l'absence d'économies d'échelle.
Le choix d'un marché global garantit la cohérence technique, la responsabilité unique du titulaire et la continuité du service public.
- Le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination ;
- La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ;
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3 du Rc
Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 4 du Rc.
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :
1-Prix des prestations : 60 points
2-Valeur technique : 35 points
Sc 1 : Qualité de service : 13 points
- Ssc 1 : Maintien des performances actuelles du système : 8 points
- Ssc 2 : Evolutivité du système : 5 points
Sc 2 : Qualité de l'organisation et moyens humains : 8 points
- Ssc 1 : Description des moyens humains et des moyens de contact : 4 points
- Ssc 2 : Plan de continuité de service en cas de panne majeure : 4 points
Sc 3 : Garanties et services associés : 6 points
- Ssc 1 : Modalités de garantie : 3 points
- Ssc 2 : Prêt de matériels en cas d'indisponibilité prolongée : 3 points
Sc 4 : Délais : 8 points
- Ssc 1 : Délai de livraison équipements et accessoires en stock : 4 points
- Ssc 2 : Délai de livraison équipements et accessoires sur commande : 4 points
3- Qualité des engagements environnementaux : 5 points
- Ssc 1 : Livraisons éco responsables : 1 points
- Ssc 2 : Plan de recyclage et reprise des anciens matériels : 2 points
- Ssc 3 : Méthodologie pour prolonger la durée de vie des équipements réduisant la production des déchets : 2 points
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 63159869-CB77-E948-CC4B76892FB9EAC3
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 6315984D-9A4E-29C5-63F0F52A6ED8AA3B
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 6315988F-F1C0-F782-9250156F01732798
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 011-032875 (2026-01-14)