Prestations de convoyage et transport des véhicules et engins spéciaux de plus de 3,5 tonnes

Ville d'Annecy

Le présent marché a pour objet les prestations de convoyage et transport des véhicules et engins spéciaux de plus de 3,5 tonnes, et est décomposé en 2 lots. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANNECY ASSISTANCE DEPANNAGE

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-05	Avis de marché
2026-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de convoyage et transport des véhicules et engins spéciaux de plus de 3,5 tonnes
Numéro de référence: 26FS-CP-0914-K
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Convoyage des véhicules et engins spéciaux de plus de 3,5 t
Description du marché: Convoyage des véhicules et engins spéciaux de plus de 3,5 t
Produits/services supplémentaires: Convoyeurs 📦
Adresse postale: Mairie d'Annecy
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit trois fois tacitement pour une nouvelle durée de 12 mois, sauf décision contraire de l'Acheteur Public. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois au maximum. En cas de non reconduction, la décision de l'Acheteur Public est envoyée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport des véhicules et engins spéciaux de plus de 3,5 t
Description du marché: Transport des véhicules et engins spéciaux de plus de 3,5 t
Produits/services supplémentaires:

Convoyeurs 📦

Services de transport routier 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-07 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789618 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789618 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum sont les suivants pour chaque période de 122 mois : Lot 01 : mini 15 000 / maxi 35 000 Lot 02 : mini 3 000 / maxi 15 000

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 75C72AE3-D457-A5A6-7CC7EBC74F8C73FD
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-162851 (2026-03-05)

Avis d'attribution de marché (2026-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 140 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Annecy

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026t08
Date de conclusion du contrat: 2026-07-06 📅
Titre: Convoyage des véhicules et engins spéciaux de plus de 3,5 t
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Annecy assistance depannage
Numéro d'enregistrement national: 1789618-1-1-1
Adresse postale: 22 rue de la Vallée
Code postal: 74600
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aad@annecy-mobilites.fr 📧
Téléphone: 0450101020 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 162851-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les pièces relatives au marché sont consultables à la ville d'Annecy, direction de la commande publique, 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence. Date de signature du marché : 02/07/2022

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 89F061DD-EDDB-2E30-D288E585F9C8C992
Source: OJS 2026/S 130-475817 (2026-07-08)

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