Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conclu avec deux titulaires pour le compte d'Électricité de Mayotte (EDM). Il porte sur la réalisation des prestations de coupure et de rétablissement de l'alimentation électrique au niveau des compteurs, ainsi que sur la collecte des informations terrain relatives aux branchements en situation de déshérence, sur l'ensemble du territoire de Mayotte. Les prestations sont exécutées dans le respect des exigences de sécurité, de qualité, de traçabilité des interventions et de protection des données définies par EDM. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder huit (8) ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.
Avis de marché (2026-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'interventions au compteur coupure, rétablissement et déshérence
Numéro de référence: Exter.coup.dsh
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conclu avec deux titulaires pour le compte d'Électricité de Mayotte (EDM).
Il...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conclu avec deux titulaires pour le compte d'Électricité de Mayotte (EDM).
Il porte sur la réalisation des prestations de coupure et de rétablissement de l'alimentation électrique au niveau des compteurs, ainsi que sur la collecte des informations terrain relatives aux branchements en situation de déshérence, sur l'ensemble du territoire de Mayotte.
Les prestations sont exécutées dans le respect des exigences de sécurité, de qualité, de traçabilité des interventions et de protection des données définies par EDM.
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder huit (8) ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lecture de compteurs📦
Valeur estimée hors TVA: 3 388 451 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conclu avec deux titulaires pour le compte d'Électricité de Mayotte (EDM).
Il...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conclu avec deux titulaires pour le compte d'Électricité de Mayotte (EDM).
Il porte sur la réalisation des prestations de coupure et de rétablissement de l'alimentation électrique au niveau des compteurs, ainsi que sur la collecte des informations terrain relatives aux branchements en situation de déshérence, sur l'ensemble du territoire de Mayotte.
Les prestations sont exécutées dans le respect des exigences de sécurité, de qualité, de traçabilité des interventions et de protection des données définies par EDM.
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder huit (8) ans
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Produits/services supplémentaires: Compteurs d'électricité📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prolongation du marché par la levée de trois options d'une durée d'un an chacune” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Responsabilité civile”
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation de régularité fiscaleurssaf vigilance”
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années disponibles (2022, 2023, 2024)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Kbis de l'établissement”
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires lié aux services objet du marché”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se constituer en groupement solidaire ou conjoint”
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est pas prévue de retenue de garantie dans le cadre du présent marché”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement bancaire à 45 jours fin de mois à compter de la réception de la facture” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“NC”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: CD38D42C-BB5E-F209-32DE87BF61A9E827
Adresse postale: Route nationale 1 Kaweni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr📧
Téléphone: 0269611115📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-148790 (2026-03-02)